Accueil démarches
Le programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » se base sur 9 engagements et une plateforme unique pour un seul objectif : des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.
Step 1 - I am ...
Step 1 - I am a(n)
Un particulier
Un professionnel
Une association
Step 2 - Select the administrative procedure field
Step 2 -
JO 2024
Ressortissants étrangers
Caméras de voie publique
Documents d'identité et de voyage
Débits de boissons
Sortie du territoire
Présentation et journal officiel
Permis de conduire et papiers du véhicule
Carte d'identité / Passeport
Transports
Transports Publics Particuliers de personnes (T3P)
Taxis, VTC, VMDTR
Voies publiques et sécurité privée
Associations particulières
Famille-Décès
Justice
Nuisances
Accès à un document administratif
Péril bâtimentaire
Logement
Loisirs
Naturalisation
Papiers-Citoyenneté
Objets trouvés
Sécurité et accessibilité des bâtiments
Manifestations
Activités réglementées
Services en ligne
Fête de la musique
Autres démarches
Step 3 - Select your procedure
Step 3 -
Licences de débit de boissons
Certificat immatriculation (carte grise)
Expulsions locatives : demande indemnitaire
Inscription au permis de conduire
Obtention d'un titre de conduite
Le permis à points
Obtenir son relevé d’information
Les sanctions
Les titres de séjour - ressortissants européens
Fête de la musique
Brexit
Police sanitaire des animaux
Permis de construire
Voyager avec des animaux de compagnie
Les titres de séjour - ressortissants non européens
Importer des animaux de compagnie
Les titres de séjour "talent"
Propriétaires de chiens dangereux
Le regroupement familial
Armes et explosifs
Le voyage d'enfant mineur
L'Asile
Guides bâtimentaires
Titres de séjour - Nous contacter
Ateliers et entrepôts
Déclaration de création
Déclaration de modification
Déclaration de dissolution
Demande de copies de documents relatifs à une association
Visite médicale en commission médicale primaire
Visite médicale - médecin agréé consultant en cabinet
Grues et silos à Paris
Architectes de sécurité
Associations de financement électoral
Les actualités des transports publics particuliers de personnes (T3P)
Je suis client / I am a customer
Je suis un conducteur de taxi parisien
Je souhaite devenir conducteur de taxi parisien
Je suis conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Je souhaite devenir conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Je suis conducteur de vehicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)
Je souhaite devenir conducteur de vehicule motorise a deux trois roues (VMDTR)
Contester une contravention
Je suis un centre de formation des professionnels des T3P
Je suis concessionnaire automobile et je souhaite faire agreer un vehicule taxi parisien.
Je suis un centre de contrôle technique ou un installateur agréé.
La gouvernance des T3P
Je souhaite renouveler ma carte professionnelle
Je souhaite déclarer un changement de coordonnées
Je souhaite transmettre mon certificat médical
Je souhaite transmettre mon attestation de formation continue
Je souhaite obtenir la restitution de ma carte professionnelle à l’issue d’un retrait
Je suis taxi dans un autre département et j'ai effectué une formation à la mobilité pour exercer la profession de taxi parisien
Je suis taxi parisien et je souhaite poursuivre mon activité dans un autre département
Je suis titulaire d’une ADS et je souhaite déclarer un début ou fin de contrat de conducteur (salarié ou locataire-gérant)
Je souhaite déclarer un changement de véhicule
Je souhaite déclarer un changement d’horodateur
Je souhaite déclarer le vol ou la perte de la carte de stationnement
Je souhaite effectuer mes contrôles annuels obligatoires de mon véhicule
Je souhaite déposer un dossier de transfert d’autorisation de stationnement
Mon dossier de transfert d’autorisation de stationnement est accepte
Je souhaite effectuer le renouvellement de mon autorisation de stationnement à titre gratuit
Je souhaite m’inscrire sur la liste d’attente pour bénéficier d’une autorisation de stationnement à titre gratuit
Je souhaite renouveler mon inscription sur la liste d’attente pour bénéficier d’une autorisation de stationnement à titre gratuit
Je viens de recevoir un courrier m’invitant a déposer mon dossier en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement à titre gracieux
J’ai obtenu une autorisation de stationnement a titre gracieux et je souhaite demander la carte de stationnement afin de mettre en circulation mon véhicule
Je souhaite renoncer au bénéfice d’une autorisation de stationnement à titre gracieux
Je souhaite avoir des informations concernant la taxe de stationnement
Je souhaite arrêter d’exploiter mon autorisation de stationnement en doublage
Je souhaite démarquer mon véhicule ou récupérer ma plaque et ma carte de stationnement à la suite d’une démarque
Mon véhicule a été volé ou il est immobilisé à la suite d’une panne
Je souhaite demander la détaxe carburant (TICPE)
Agrément des établissements de formation des candidats au BEPECASER
Agrément des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et des associations
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Obtention d'une attestation préfectorale d’aptitude à la conduite
Agrément des établissements organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Demande d'adhésion à la labellisation
Agrément des installateurs d'ethylotest antidémarrage (EAD)
La naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française (procédure par décret)
Signalement à la Délégation de l'IGPN à Paris
L'acquisition de la nationalité française à raison du mariage avec un conjoint français
Débit de boissons temporaire
Sécurité des transports de fonds
Autorisation d'ouverture de nuit
L'acquisition de la nationalité française à raison de votre qualité d’ascendant d’une personne française
Manifestations revendicatives
Prolongation droit au séjour
Agrément d'un organisme de formation
L'acquisition de la nationalité française à raison de votre qualité de frère ou de sœur d’une personne française
Manifestations : voie publique, espace ouvert au public
Comment obtenir mon carnet de doublage 2024
Les étudiants étrangers
Sons amplifiés
Remise du titre de séjour
Opérations funéraires
Plan de vidéoprotection
Caméras individuelles
Demande d’accès à un document administratif
Installation vidéoprotection
Accessibilité
Autorisation de gardiennage
Signaler une fraude
Accessibilité
Outils d'aide à l'acquisition de la nationalité française
Domiciliation commerciale d’entreprises
Vos points d'accueil
Sanctions administratives
Réglementation de l’espace public
Associations reconnues d’utilité publique
Sécurité incendie des ERP dont hébergement et des IGH
Déclaration pour l'activité de revente d'objets mobiliers
Aviation civile
Le service des objets trouvés
Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise
Agréments délivrés par le préfet de Police
Architectes de sécurité
Transports exceptionnels
Prises de vue sur la voie publique
Manifestations non revendicatives (dans les ERP)
Les points d'accès numériques pour les étrangers
Informations sur le survol de Paris
Déclaration de nuisances animales à Paris
Les services d'ordre indemnisés à la préfecture de Police
Agrément pour l’activité de dépannage, remorquage
Signalement pour défaut d'hygiène
Consultez les marchés
Aviation civile
Taxis parisiens (client)
Installations classées
Fournisseurs de la Préfecture de Police : Transmettez vos factures par voie électronique
Les démarches relatives aux demandes de carte nationale d’identité et de passeport sont à réaliser directement auprès des mairies d’arrondissement.
Péril bâtimentaire à Paris
Procédures engagées dans le domaine des ICPE
Expulsions locatives : demande indemnitaire
Je n’ai pas trouvé la réponse à ma question.
Signalement pour inaptitude à la conduite
Nuisances liées à la diffusion de sons amplifiés
Ressortissants étrangers
Démarches relatives aux associations
ICPE
Dispositif d’aide la constatation des infractions aux règles de circulation des voies réservées A3-A1-A13
Collecte et transport, négoce et courtage de déchets
Duplicata de récépissé de licences
En cas de squat dans votre logement
Opérations funéraires
Dérogations à l’interdiction de circulation des poids lourds
Présentation
Demande d’accès à un document administratif
Institut médico-légal de Paris
Professions immobilières
Opposition à la sortie du territoire (OST) et interdiction de sortie de territoire (IST)
Demande d’accès à un document administratif
