Procédures engagées dans le domaine des ICPE

Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

En application des articles L.181-10 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, les décisions des autorités publiques ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une participation du public par voie électronique.

Le projet concerne une demande d’autorisation environnementale introduite par UNIVERSCIENCE pour l’exploitation d’une activité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein de la cité des sciences et de l’industrie, activité qui relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation de la rubrique 2140.

Le Préfet de Police de Paris est l'autorité compétente pour se prononcer sur ce projet. À l’issue de l’instruction, l’installation projetée pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral portant autorisation assortie de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus d’autorisation.

Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise au régime de l’autorisation adresse une demande au préfet de Police. Cette demande fait l’objet d’une enquête publique. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de faire part de vos observations en vous rendant à la mairie de l’arrondissement d’implantation de l’installation concernée, aux jours et heures indiqués dans l’affiche d’enquête publique.

Par ailleurs, les documents sont consultables à la préfecture de Police :
Direction des usagers et des polices administratives
Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires
Pôle installations classées pour la protection de l'environnement
1, rue de Lutèce
75004 Paris

Toute personne qui se propose de mettre en service une installation soumise au régime de l’enregistrement adresse une demande au préfet de Police. Cette demande fait l’objet d’une consultation du public. Dans ce cadre, vous avez la possibilité de faire part de vos observations en envoyant un courrier électronique ou bien un courrier postal (voir la rubrique "Contact").

Afin de faciliter le traitement de vos remarques, pensez à indiquer clairement les références du dossier concerné.

Dans le cadre du projet CLUM visant à remplacer les trois tours aéroréfrigérantes (TAR) actuelles placées en toiture par une centrale comportant six TAR, la société FRAICHEUR DE PARIS a transmis un dossier de demande d’enregistrement en vue d’exploiter cette installation sise 40 avenue des terroirs de France à Paris 12ème, installation soumise au régime de l’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement,

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, cette demande sera soumise à une consultation du public du vendredi 25 juillet 2025 au samedi 23 août 2025 inclus, soit 30 jours.

Dans ce cadre, vous avez la possibilité de :

• formuler vos observations par voie postale : Préfecture de Police – Direction des Usagers et des Polices Administratives – Sous-Direction des Polices Sanitaires, Environnementales et de Sécurité – Bureau des Polices de l’Environnement et des Opérations Funéraires –  1bis, rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
• formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante :
  • pp-dupa-sdpses-bpeof-ic[at]interieur.gouv.fr

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