Déclaration de conformité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté. Y compris aux personnes qui présentent un ou plusieurs handicap(s) et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales et/ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

La déclaration de conformité du site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr a été établie en avril 2025.

Le référentiel utilisé pour l'audit est le R.G.A.A version 4.1, publié par l'état français. Ce référentiel s'appuie sur les préconisations internationales W.C.A.G. 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) niveau AA. Il est complètement compatible avec les W.C.A.G. 2.1 niveau AA. ainsi qu'avec la norme européenne EN 301 549 V2.l .2.

Identité du déclarant

Préfecture de police
Cabinet du préfet de police
Service de la communication
1 bis rue de Lutèce – 75004 Paris

Vous pouvez nous contacter via le formulaire en ligne.

Technologies utilisées sur le site

• CMS Drupal
• module de cartographie : Arcgis online

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateurs et lecteurs d’écrans suivantes :

• NVDA et Chrome
• NVDA et Firefox

Les outils de tests suivants ont été utilisés :

• Contrast Color Analyser
• Assistant RGAA V4.1
• Web Developer toolbar
• Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Page de contact (formulaire)
• Encart d'accessibilité
• Mentions légales
• Plan du site
• Pages de contenus de type actualités et articles
• Pages de liste - Actualités
• Page "vignettes" d'accès aux contenus
• Démarches : pages d'accès aux profilages puis aux différentes démarches
• Exemple de démarches
• Concours et recrutements
• Exemple d'une page de concours avec résultats disponibles
• FAQ : foire aux questions
• Bandeau de cookie
• Gestion des communiqués de presse
• Gestion de la recherche
• Page HUB (sécurité jeux) : page de présentation de rurbrique

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Conserto en avril 2025, révèle une conformité globale au RGAA de 84%.

• 58 critères conformes
• 11 critères non conformes
• 37 critères non applicables

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Vous pouvez donc obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en nous contactant via le formulaire en ligne en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Engagement de la préfecture de Police

La préfecture de Police s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, l'institution met en œuvre la stratégie et les actions telles que définies dans le schéma pluriannuel, prochainement disponible en ligne.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez via le formulaire en ligne.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin
75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

  Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

Détails des non conformités

• Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives textuelles.
• Certaines images décoratives ont une alternative textuelle.
• Certains textes ne sont plus lisibles en interligne augmenté.
• Certains éléments ne sont pas visibles au focus clavier.
• Certains liens ne sont pas explicites.
• La carte interactive n’est pas accessible aux technologies d’assistance
• Les messages d’erreur des formulaires ne sont pas reliés aux champs concernés.
• Les messages d’erreur des formulaires ne proposent pas d’exemples de formats de saisie.
• Les filtres de la page de recherche ne sont pas accessibles aux technologies d’assistances.
• Certains groupes de champs devraient être regroupés en fieldsets.
• Un grand nombre d’éléments non pertinents sont accessibles au focus clavier.
• Certains tableaux de mise en forme sont identifiés comme tableaux de donnée.
• Certains liens ont un attribut title qui ne reprend pas l'intitulé visible du lien.
• Certains scripts ne respectent pas les motifs de conception ARIA.
• Sur certaines pages, la structure des sites n’est pas pertinente.
• Certaines listes ne sont pas identifiées en tant que telles.