Consultation du public sur un projet porté par UNIVERSCIENCE - Consultation terminée

Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement.

En application des articles L.181-10 et L. 123-19-1 du code de l’environnement, les décisions des autorités publiques ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une participation du public par voie électronique.

Le projet concerne une demande d’autorisation environnementale introduite par UNIVERSCIENCE pour l’exploitation d’une activité de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques au sein de la cité des sciences et de l’industrie, activité qui relève de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de l’autorisation de la rubrique 2140.

Le Préfet de Police de Paris est l'autorité compétente pour se prononcer sur ce projet. À l’issue de l’instruction, l’installation projetée pourra faire l’objet d’un arrêté préfectoral portant autorisation assortie de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus d’autorisation.