Je souhaite déclarer un changement d’horodateur
Tout taxi parisien est obligatoirement équipé d’un compteur horokilométrique couplé à une imprimante, d’un dispositif lumineux “taxi”, d’une plaque extérieure portant le numéro de l’autorisation et la vignette d’agrément (estampilles).
Tout changement doit être réalisé auprès d’un installateur agréé et déclaré à la préfecture de police en remplissant ce formulaire en ligne .
Il vous sera demandé les pièces justificatives suivantes :
- la copie de l’autorisation d’équiper remplie et signée par un installateur agréé
- la copie de l’attestation de déprogrammation de l’ancien horodateur
- la copie de l’attestation de programmation du nouvel horodateur
En cas de nouvelle adresse, il faut joindre :
- la copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois du conducteur (Quittance de loyer ou facture d'eau, ou échéancier de facturation d'eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable ou fixe ou avis d'impôt sur les revenus)
- Si vous êtes hébergé par un tiers joindre :
- la copie RECTO VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour à l'adresse de domicile)
- la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant datée et signée
- le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (Quittance de loyer, ou facture d'eau, ou échéancier de facturation d'eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable ou fixe ou avis d'impôt sur les revenus)
Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Ce document ne fait en aucun cas office de dérogation permanente. Accompagné le cas échéant de l'ancienne carte de stationnement, il vous permettra seulement de circuler en attendant la délivrance de votre nouvelle carte de stationnement qui vous sera envoyée par la voie postale. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devrez apporter tous les documents nécessaires justifiant de votre situation.
Si votre dossier est complet , le délai de traitement est de 15 jours à compter de la date de dépôt de votre dossier.
Si votre dossier est validé , vous recevrez un message de la préfecture de police.
Votre carte de stationnement sera envoyée par courrier simple à votre domicile.
Si votre dossier est incomplet un message de la préfecture de police vous sera adressé pour compléter votre demande. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, vous recevrez un message vous informant que votre dossier resté incomplet, Dans ce cas, vous devrez recommencer toute la procédure.
Si au cours de l'instruction de votre demande, la préfecture de police constate l'invalidité de votre visite médicale, de votre permis de conduire ou la présence de mentions incompatibles figurant au volet n°2 de votre casier judiciaire , vous recevrez un message vous informant que votre demande est rejetée.
