L'Asile
Pour déposer une demande d'asile, suivez la procédure ci-dessous.
Comment prendre rendez-vous
Avant d’être reçu en guichet unique pour y déposer votre demande, il vous sera nécessaire de contacter la plateforme téléphonique au 01.42.500.900.
Si vous êtes domiciliés en Île-de-France, vous recevrez alors un sms confirmant votre rendez-vous auprès de l’une des huit structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA).
Liste et adresses des SPADA en Île-de-France :
| Sites | Opérateurs |
|---|---|
| Bobigny (93) | COALLIA 64 avenue de la République 93300 Aubervilliers |
| Cergy-Pontoise (95) | CROIX ROUGE FRANÇAISE 1 bis rue Henry Dunant 95460 Ezanville |
| Créteil (94) | France Terre d’Asile (FTDA) 24, rue Viet 94000 Créteil |
| Evry (91) | COALLIA 9 bis rue des Coquibus 91100 Evry |
| Melun (77) | COALLIA 2 bis avenue Jean Jaurès 77000 Melun |
| Nanterre (92) | COALLIA 1773 rue Ernest RENAN 92000 Nanterre |
| Paris (75) | France Terre d’Asile (FTDA) 92 boulevard NEY 75018 PARIS Coordination de l’accueil des familles demandeuses d’asile (CAFDA) 184 A, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris |
| Versailles (78) | COALLIA 1 rue de la Chasse 78520 Limay |
Une convocation vous sera remise par la SPADA en vue de vous présenter à votre rendez-vous au guichet unique avec les pièces à fournir dont vous trouverez la liste ci-dessous.
Pour toute première demande d'asile, aucun document ne vous sera demandé. Néanmoins, s'ils sont en votre possession, veuillez les présenter dans les cas suivants :
Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un titre de séjour en cours de validité :
- Les indications relatives à votre état civil et, le cas échéant, à celui de votre conjoint ou du partenaire avec lequel vous est lié par une union civile ou de votre concubin et de vos enfants à charge ;
- Les documents justifiant que vous êtes régulièrement en France ou, à défaut, toutes indications portant sur les conditions de votre entrée en France et itinéraire de voyage à partir de votre pays d’origine.
- Deux photographies de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm récentes et parfaitement ressemblantes.
Si vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour en cours de validité :
- justificatif de domicile
- photographies nécessaires
- passeport et titre de séjour en cours de validité
A noter
Il ne vous est pas nécessaire de disposer d’une adresse ou d’une domiciliation pour que votre demande puisse être prise en compte.
Pour Paris, les services de la Préfecture de police et de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII*) sont réunis au 92 boulevard Ney 75018 Paris.
Liste et adresses des PADA en Ile-de-France :
| Sites | Opérateurs |
|---|---|
| Bobigny (93) | 13 Rue Marguerite-Yourcenar, 93000 Bobigny |
| Cergy-Pontoise (95) | 5 Avenue Bernard Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise |
| Créteil (94) | 13/15 Rue Claude Nicolas Ledoux, 94000 Créteil |
| Evry (91) | Boulevard de France, 91000 Evry |
| Melun (77) | 12 Rue des Saints Pères, 77000 Melun |
| Nanterre (92) | 167-177 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92000 Nanterre |
| Paris (75) | 92 Boulevard Ney, 75018 Paris |
| Versailles (78) | 1 Rue Jean Houdon, 78000 Versailles |
Une fois votre dossier complet déposé et vos empreintes digitales relevées, il vous sera délivré :
- une notice d'information relative aux possibilités de demander un titre de séjour dès le début de l'examen par la France d'une demande d'asile ;
- une première attestation de demande d'asile. Elle permettra votre admission provisoire au séjour en France ;
- un formulaire de demande d'asile que vous devrez remplir et envoyer ou déposer à l'OFPRA*, seul compétent pour prendre une décision sur votre demande d'asile, dans un délai de 21 jours (8 jours pour les demandes de réexamen).
Sauf pour :
- Les personnes déposant une demande ultérieure de réexamen après le rejet définitif d’une précédente demande de réexamen ;
- Les personnes ayant fait l’objet d’une décision d’extradition vers un autre État que leur pays d’origine ou d’une décision de remise sur le fondement d’un mandat d’arrêt européen ou par décision d’une cour pénale internationale.
L’enregistrement de votre demande entrainera la création d’un compte numérique ANEF de l’usager (CNU) qui comprendra la documentation d’information générale (brochures).
Vous serez enfin reçu en entretien par l’OFII qui vous proposera des conditions matérielles d’accueil, en tenant compte de votre vulnérabilité éventuelle.
Votre attestation de demande d’asile fera l'objet d'un renouvellement sous réserve de l'enregistrement de votre demande auprès de l'OFPRA dans les délais précités jusqu'à la décision de l'OFPRA et, en cas de recours, jusqu'au jugement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
À noter
S’il apparaît que l’examen de votre demande relève de la compétence d’un autre pays ayant pris part aux accords de Dublin, l’autorisation de déposer votre demande en France pourra être refusée et une procédure d’admission ou de réadmission dans ce pays pourra être engagée à votre encontre.
Dans ce cas, veuillez suivre la procédure ci-dessous en fonction de votre situation.
Vous avez demandé l’asile. Vous avez obtenu une réponse favorable de l’OFPRA ou de la CNDA qui vous a accordé le statut de réfugié.
Procédure à suivre
Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Liste des pièces à fournir
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou bail de location ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) ;
- hébergement dans un CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence) : attestation d’hébergement délivrée par le centre ;
- Attestation d’élection de domicile.
- 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
- Justificatif d’acquittement de la taxe sur le droit de timbre au plus tard au moment de la remise du titre. Vous devez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Décision de l’OFPRA attribuant le statut de réfugié.
Vous avez demandé le statut d’apatride. Vous avez obtenu une réponse favorable de l’OFPRA.
Procédure à suivre
Vous devez vous présenter au Centre de réception des demandeurs d’asile, avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA.
Un récépissé d'une durée de six mois renouvelable portant la mention « reconnu apatride » vous sera remis en attendant que l’OFPRA établisse votre état civil. Ce récépissé vous permet de travailler.
Lorsque l’OFPRA vous aura remis votre état civil, vous devrez vous présenter au Centre de réception des demandeurs d’asile, où l’on vous remettra un nouveau récépissé d'une durée de six (6) mois ainsi que toutes les informations pour vous rendre à la salle des remises de titres de séjour où vous sera délivrée une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre (4) ans.
Liste des pièces à fournir
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
- facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou bail de location ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) ;
- hébergement dans un CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence) : attestation d’hébergement délivrée par le centre ;
- Attestation d’élection de domicile.
- 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
- Justificatif d’acquittement de la taxe sur le droit de timbre au plus tard au moment de la remise du titre. Vous devez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Décision de l’OFPRA attribuant le statut d’apatride.
En tant que protégé subsidiaire, vous avez droit à une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre (4) ans.
Procédure à suivre
A compter du 2 mai, cette démarche doit être déposée sur Internet.
Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Liste des pièces à fournir
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
- facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet) ; ou bail de location ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ;
- si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) ;
- hébergement dans un CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence) : attestation d’hébergement délivrée par le centre ;
- Attestation d’élection de domicile.
- 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
- Justificatif d’acquittement de la taxe sur le droit de timbre au plus tard au moment de la remise du titre. Vous devez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
- Décision de l’OFPRA attribuant le bénéfice de la protection subsidiaire.
Les titres de voyage tiennent lieu de passeport. Ils vous permettent de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine en ce qui concerne les réfugiés et les protégés subsidiaires.
Le titre de voyage n’est délivré qu’aux personnes placées sous la protection de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile).
Sont concernés :
- les réfugiés qui peuvent obtenir un titre de voyage pour réfugié (TVR)
- les apatrides qui peuvent obtenir un titre de voyage pour apatride (TVA)
- les protégés subsidiaires qui peuvent obtenir un titre d’identité et de voyage (TIV)
- les mineurs, enfants de réfugiés ou protégés subsidiaires, s’ils ne sont pas eux-mêmes placés sous la protection de l’OFPRA, qui peuvent obtenir un titre d’identité et de voyage (TIV)
Pour demander un 1er titre de voyage ou son renouvellement
Procédure à suivre :
Cette démarche doit être déposée sur Internet.
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Délai d'obtention du titre
Selon la période de dépôt, la délivrance du titre peut varier d’1 à 2 mois.
Pour ne pas attendre trop longtemps, il vaut mieux déposer la demande entre les mois de septembre et avril, et éviter les mois de mai, juin et juillet.
Remise du titre
Le demandeur doit être présent pour le dépôt et la remise du titre.
L’ancien titre doit être restitué.
En cas de perte ou de vol, une déclaration de perte ou de vol doit être fournie.
Durée de validité du titre
- 5 ans pour un TVR.
- 5 ans pour un TVA délivré à un apatride titulaire d’une carte de résident.
- 1 an pour un TVA délivré à un apatride titulaire d’une carte de séjour temporaire.
- 1 an pour un titre d’identité et de voyage (TIV)
Vous avez la possibilité de demander un titre de séjour dès le début de l'examen par la France de votre demande d'asile.
Lors du dépôt de votre demande d'asile au Centre Asile, une notice d'information, dans une langue que vous comprenez, vous sera délivrée afin de vous informer sur vos droits.
Lire la notice d'information
A compter de la délivrance de cette notice d'information, vous disposez d'un délai de 2 mois pour déposer un dossier complet de demande de titre de séjour. Ce délai est porté à 3 mois si vous sollicitez un titre de séjour parce que vous êtes atteint d'une maladie particulièrement grave qui nécessite impérativement un traitement approprié dont vous ne pourriez pas bénéficier dans votre pays d'origine compte tenu de l'offre de soins et des caractéristiques du système de santé de ce pays, pour déposer un dossier complet de demande de titre de séjour en préfecture.
Si vous résidez à Paris et que vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour en parallèle de votre demande d'asile ou que vous souhaitez davantage de renseignements sur vos droits, vous êtes invités à vous présenter au :
Préfecture de Police
Centre de réception des étrangers du 14e arrondissement
114/116 avenue du Maine Paris 14e - Métro Gaîté
Centre ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 16h00
En cas de difficultés, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local).
Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un mail via le formulaire dédié.
