Autorisation d'ouverture de nuit

Les autorisations d'ouverture des débits de boissons entre 2h et 5h peuvent à titre exceptionnel être accordées, à la demande des exploitants, aux établissements à vocation nocturne (cafés, bars, discothèques).

Cette autorisation dérogatoire peut être accordée à la condition que l’établissement :

• offre à sa clientèle, à titre principal des spectacles sur scène ou d’audition de musique ou un concept particulier justifiant sa vocation nocturne ;
• soit en conformité au regard de la règlementation permettant d’assurer la sécurité du public accueilli contre les risques d’incendie et de panique ainsi qu’avec la règlementation relative aux nuisances sonores.

Cette ouverture tardive ne doit pas être susceptible d’occasionner des troubles à l’ordre public et cette autorisation dérogatoire pourra être abrogée à tout moment, en cas de constats d’atteinte à la tranquillité ou à la sécurité publique ou de faits délictuels ou criminels.

Les terrasses des établissements sont exclues de cette ouverture tardive dérogatoire : toute activité doit impérativement cesser à 2 heures.

Cette autorisation est strictement personnelle, incessible, précaire et révocable. Elle cesse de plein droit si l’exploitant qui en est bénéficiaire cesse d’exercer la direction de l’établissement pour quelque cause que ce soit.

Pour obtenir une autorisation d’ouverture de nuit, vous devez formuler une demande via le formulaire en ligne du téléservice démarches-simplifiées correspondant à votre situation.

Pour effectuer une démarche en ligne, vous devrez :

• Créez votre espace personnel :
• Déposez votre demande en ligne (remplissez les formulaires et joignez les justificatifs demandés) ;
• Suivre votre demande : ce téléservice dispose d’une messagerie interne, vous pouvez suivre votre dossier et échanger directement avec l’instructeur de votre dossier via cette messagerie

Pour effectuer votre démarche, cliquez sur le lien correspondant à votre demande :

• Effectuer une première demande de dérogation d'ouverture de nuit
• Demander le renouvellement de ma dérogation d'ouverture de nuit
• Informer d'un changement partiel de gérance dans l'exploitation de mon débit de boissons
• Solliciter une extension de mon autorisation actuelle aux autres soirs de la semaine

Les pièces à joindre, dans la cadre de votre demande d'autorisation d'ouverture de nuit, en format PDF, sont les suivantes :

• la licence alcoolique exploitée
• le permis d'exploitation du ou des exploitant(s)
• la lettre de motivation justifiant de la vocation nocturne, signée par le(s) gérant(s)

Si vous diffusez des sons amplifiés dans le cadre de votre activité, vous devrez en plus joindre :

• une étude de l'impact des nuisances sonores
• un certificat d'installation et de réglage
• le certificat de vérification périodique du limiteur de pression acoustique, si cet équipement est prévu par l'étude d'impact.

Ces dérogations sont accordées pour une période de 3 mois à un an.

Elles peuvent être renouvelées si l’établissement est resté conforme aux règlementations en vigueur et s’il n’a généré aucun trouble à l’ordre public.

Si vous souhaitez renouveler cette autorisation d’exploitation nocturne, vous devrez entamer les démarches en ligne :

• 1 mois avant son échéance pour les autorisations de 3 mois
• 3 mois avant son échéance pour les autorisations de 6 mois et un an

Pour obtenir une autorisation d’ouverture de nuit de son débit de boissons pour d’organiser un événement ponctuel, il convient de se rapprocher du commissariat de police de votre arrondissement, au moins 15 jours avant la date prévue.

Vous devez afficher obligatoirement dans votre établissement :

• Une signalisation relative à l’interdiction de fumer. Pour en savoir plus, consulter le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
• Le panonceau concernant la protection des mineurs et de la répression de l'ivresse publique (à proximité de l'entrée ou du comptoir) :
  Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique : Affiche débit de boisson mineurs
• A l'intérieur de votre débit de boissons : la liste des boissons et leur prix
• A l’extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.
• Dans un restaurant, il est également obligatoire d'indiquer l'origine des viandes bovines proposées à la consommation.

En outre, vous devez présenter un étalage distinct de 10 boissons sans alcool vendues dans votre commerce, conformément aux dispositions de l'article L. 3323-1 du code de la santé publique.

Affichage optionnel :

• Le panonceau concernant les nuisances sonores :
  En terrasse de café et de restaurant, respecter la tranquillité du voisinage : Affiche nuisance sonores

Plus d’informations sur le permis d’exploitation et la vente de boissons alcooliques la nuit sur la page dédiée du site internet  "Entreprendre.Service-Public.fr" .

Pour tout savoir sur la règlementation applicable aux sons amplifiés cliquez sur la page dédiée du site internet de la préfecture de Police .