Importer des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’U.E.

Pour être importés dans l’Union européenne, les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale, dans la limite de 5 spécimens) doivent :

• être identifiés (tatouage ou micropuce implantée sous la peau) ;
• avoir leur vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
• avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin afin de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage) effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml ;
• être accompagnés du (certificat sanitaire (FAIRE LIEN)) original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (vétérinaire désigné par l’autorité centrale compétente). Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal.

Précisions importantes

Titrage rabique

Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué par un laboratoire agréé au moins 3 mois avant l’importation, sur un animal dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang.

Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.

Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis). Des règles spécifiques à l’envoi des prélèvements biologiques vers un laboratoire autorisé peuvent être exigées à la fois par le pays d’origine et le pays de destination.

Liste des pays dispensés de titrage rabique

Les animaux en provenance des pays figurant dans le règlement (CE) n°998/2003 – annexe 2 – partie B section 2 et partie C sont dispensés du titrage sérique : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bélarus, Bermudes, Bosnie-et-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, St Christophe et Nevis, Ste Hélène, San Marin, St Pierre et Miquelon, St Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taïwan, Trinidad-et-Tobago, Vatican, Vanuatu.

Identification par micropuce

Si l’animal est identifié à l’aide d’une micropuce, celle-ci doit être conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de l’ISO 11785. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’animal doit fournir le moyen de lecture de la puce électronique à moins qu'il ne se soit assuré au préalable de cette possibilité par les services de contrôle en frontière.

L'importation des animaux dispensés du titrage et âgés de moins de trois mois est possible uniquement si la dernière injection du protocole de vaccination contre la rage a été effectuée au moins 21 jours avant l'importation.
Conditions particulières d'importation en provenance d'Australie et de Malaisie.

Conditions particulières d'importation à destination du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Suède et de Malte. Pour plus de détails, contactez l'ambassade de ces pays.

L'importation des chiens de 1ère catégorie, assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race suivants : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa, est interdite sur le territoire français.
L'importation des chiens de 2e catégorie, que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible. Des règles de circulation et de détention des chiens de 2e catégorie s'appliquent.
Consultez également la page dédiée aux démarches pour les propriétaires de chiens dangereux.

En raison de cas d’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, les conditions d’importation d’oiseaux de compagnie ont été renforcées.

En application de la décision 2007/25/CE modifiée , l’importation de 5 spécimens au maximum est possible si les animaux sont accompagnés du certificat sanitaire et de la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant. De plus, il est nécessaire que l’une des conditions supplémentaires suivante soit satisfaite :

• isolement 30 jours avant le départ dans un pays figurant dans le règlement européen 2021/404 de la commission du 24 mars 2021 ;
• isolement 30 jours, plus d’informations ;
• vaccination contre le virus de l’influenza aviaire H5 au minimum 60 jours avant l'importation  ;
• titrage sérologique H5N1 avec résultat négatif et isolement de l'animal pendant 10 jours minimum avant l'importation. (liste indicative des laboratoires :  Food safety : From the farm to the ork  ).

Pour pouvoir être importés sur le territoire français, les poissons d'aquarium, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à exercer la médecine vétérinaire). Les mammifères doivent être soumis à un traitement contre les parasites (cf. document en annexe).

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

L'importation de primates en tant qu'animaux de compagnie n'est pas autorisée. Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres Etats membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’ambassade de ces pays pour obtenir plus de détails.

Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées au titre de la convention de Washington (CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Lorsque les conditions sanitaires susvisées ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages, ou chez les insectes, les crustacés ou les mollusques d'élevage est puni d'une amende de 15 000 Euros et d'un emprisonnement de deux ans.

L’arrêté du 5 avril 2002 (Journal officiel de la république française n°87 du 13 avril 2002) fixe les conditions d’importation en France des échantillons biologiques destinés à des tests de laboratoire.
Ainsi, les sérums sanguins envoyés vers la France pour la réalisation du titrage des anticorps neutralisant le virus rabique (test d’efficacité de la vaccination contre la rage) devront être accompagnés d’un document établi par l’importateur ou l’exportateur précisant :

• la dénomination du produit et son code douanier (« sang animal préparé en vue d’usage thérapeutique, prophylactique ou de diagnostic » – code 3002 90 30) ;
• sa quantité ;
• le pays d’expédition, le nom et l’adresse de l’expéditeur ;
• le nom et l’adresse du laboratoire de destination ;
• les mentions suivantes : « produit exclusivement destiné à un usage technique ou pharmaceutique – produit non destiné à l’alimentation humaine ou animale – produit destiné à un diagnostic de laboratoire ».

Ces produits sont soumis à des formalités vétérinaires et douanières lors de leur introduction sur le territoire.