Opposition à la sortie du territoire (OST) et interdiction de sortie de territoire (IST)

Si vous êtes résident parisien, la demande d’opposition à la sortie du territoire peut être déposée :

  • à la Préfecture de police, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h en vous rendant sans rendez-vous dans les locaux du bureau des usagers (STRU-DUPA) : 12-14 quai de Gesvres 75004 Paris.
  • En dehors des heures d’ouverture du service dans n’importe quel commissariat.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'autorité parentale (par exemple, extrait d'acte de naissance de votre enfant mentionnant la filiation)
  • Justificatif de votre identité (par exemple, copie de votre carte nationale d'identité)
  • Justificatif de l'identité de l'enfant (par exemple, copie de son passeport)
  • Justificatif de domicile

Un formulaire de demande d'OST sera rempli sur place ou peut être téléchargeable.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez poser vos questions par ce formulaire de contact.

L’OST est une procédure administrative d’urgence ; il existe deux types d’OST.

1 - L’opposition à la sortie du territoire d’un mineur sans l’autorisation des deux parents

  • En cas d’urgence, face à un risque sérieux, l’un des parents peut présenter une demande d’opposition à la sortie de territoire de son enfant mineur en saisissant la préfecture (ou le commissariat de police en dehors des heures ouvrables).
  • Si le préfet accède à la demande après examen des éléments fournis par le demandeur, l’OST prend effet et a une validité de 15 jours. Elle ne peut être prorogée.
  • L’OST donne lieu à une saisine du procureur de la République par le préfet aux fins de lancer la procédure d’IST.

 

2 - L’opposition à la sortie du territoire d’un mineur sans titulaire de l’autorité parentale

  • Cette mesure a pour but de protéger un enfant mineur qui souhaiterait gagner une zone de conflit armé et dont les parents ont constaté des signes de radicalisation idéologique pouvant le conduire à adhérer à une entreprise terroriste.
  • La demande d’opposition à la sortie du territoire peut être formulée à la préfecture ou au commissariat de police.
  • Dans ce cas, l’OST est valable 6 mois et peut être prorogée.

Le 0 800 005 696 (appel gratuit) est un numéro d’assistance aux familles et d’orientation opérationnelle. Il est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Cette plateforme assure l’écoute, l’information et l’orientation des familles et des proches qui s’inquiètent d’un possible basculement d’un jeune dans la radicalisation. Attention elle n’est pas compétente pour accompagner les usagers dans le dépôt d’une opposition à sortie du territoire.

En dehors des jours et des horaires d’ouverture de la plateforme, vous pouvez utiliser le formulaire pour contacter la plateforme et ainsi décrire la situation que vous souhaitez signaler. Vous serez systématiquement recontacté.

L’IST est une procédure judiciaire.

Le juge aux affaires familiales peut décider de prononcer une IST pour un mineur afin de faire obstacle aux déplacements du mineur lors des contrôles aux frontières.
Lorsqu’elle a été prononcée, sa levée temporaire peut être décidée par les parents :

  • aucune formalité n’est nécessaire si les deux parents accompagnent l’enfant lors du voyage ;
  • si l’enfant voyage sans l’un de ses parents, le parent qui ne participe pas au voyage doit avoir donné son autorisation ;
  • si l’enfant voyage seul, chacun des parents doit avoir donné son autorisation.

Dans ces cas, la décision parentale de levée temporaire de l’IST est recueillie, sur présentation personnelle, par un officier de police judiciaire au plus tard 5 jours avant le départ.

Pour plus d’information sur les OST et IST vous pouvez consulter le site service public :