Demande de copies de documents relatifs à une association
Conformément à l’article 2 du décret du 16 août 1901, toute personne a droit de prendre communication des statuts et déclarations ainsi que des pièces faisant connaître les modifications de statuts, et les changements survenus dans l’administration.
Pour obtenir des copies de documents relatifs à une association, vous pouvez faire une demande :
- soit par voie électronique en nous écrivant et en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social et son numéro RNA commençant par W. Les documents demandés vous seront transmis par mail.
- soit faire une demande par courrier, en précisant le nom exact de l’association et, si possible son siège social et son numéro RNA commençant par W. Une copie des documents demandés vous sera adressée par courrier.
Nous contacter par courrier :
Préfecture de Police
Direction des usagers et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Section des Associations
1 bis rue de Lutèce
75004 PARIS
Pour toute demande relative à un dossier déjà enregistré, veuillez-vous munir de votre numéro RNA composé de la référence en W75, du titre exact de l’association, de l’adresse de son siège social ou du récépissé
