Je suis un conducteur de taxi parisien
/!\ ATTENTION /!\ Toutes les démarches ci-après doivent être réalisées :
_ soit par le titulaire de l’autorisation de stationnement ;
_ soit par un locataire-gérant qui dispose d’une procuration de moins de 3 mois datée et signée précisant la démarche exacte ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’ADS ;
_ soit par un organisme de gestion qui dispose d’un mandat de gestion daté et signé de moins d’un an.
- Je suis titulaire d’une ADS et je souhaite déclarer un début ou fin de contrat de conducteur (salarié ou locataire-gérant)
- Je souhaite déclarer un changement de véhicule
- Je souhaite déclarer un changement d’horodateur
- Je souhaite déclarer le vol ou la perte de la carte de stationnement
- Je souhaite effectuer mes contrôles annuels obligatoires de mon véhicule
- Je souhaite déposer un dossier de transfert d’autorisation de stationnement
- Mon dossier de transfert d’autorisation de stationnement est accepte
- Je souhaite m’inscrire sur la liste d’attente pour bénéficier d’une autorisation de stationnement a titre gratuit
- Je souhaite renouveler mon inscription sur la liste d’attente pour bénéficier d’une autorisation de stationnement a titre gratuit
- Je viens de recevoir un courrier m’invitant a déposer mon dossier en vue de la délivrance d’une autorisation de stationnement a titre gracieux
- J’ai obtenu une autorisation de stationnement a titre gracieux et je souhaite demander la carte de stationnement afin de mettre en circulation mon véhicule
- Je souhaite renoncer au bénéfice d’une autorisation de stationnement à titre gracieux
- Je souhaite avoir des informations concernant la taxe de stationnement
- Je souhaite arrêter d’exploiter mon autorisation de stationnement en doublage
- Je souhaite démarquer mon véhicule ou récupérer ma plaque et ma carte de stationnement a la suite d’une démarque
- Mon véhicule a été volé ou il est immobilisé à la suite d’une panne
L’arrêté inter-préfectoral du 11 février 2025 modifié la réglementation des taxis relais en zone parisienne pour l’adapter à la nouvelle réglementation nationale (arrêté du ministre de la transition écologique du 28 juillet 20-23 relatif aux véhicules de remplacement temporaire (taxis relais) ).
Comment se déroule la nouvelle procédure d’enregistrement ?
La nouvelle procédure de mise en circulation d’un véhicule relais est détaillée ici.
Quelles sont les obligations du propriétaire ?
Le propriétaire a l’obligation d’équiper son taxi relais et de le mettre en circulation conformément à la réglementation, d’y apposer la signalétique prévue par l’arrêté du 28 juillet 2023 et de conserver le récépissé visé par la préfecture de police dans le véhicule. Ce document doit pouvoir être présenté par le conducteur du taxi relais lors d’un contrôle de police.
En cas d’infraction à la réglementation, si celle-ci est imputable totalement ou en partie au propriétaire du taxi relais (équipement non conforme, signalétique absente ou incorrecte, utilisation frauduleuse du véhicule…), le véhicule pourra être radié du répertoire.
En outre, le propriétaire a l’obligation de tenir un registre d’activité de son(ses) taxi(s) relais retraçant sur les 5 dernières années :
- le numéro du taxi relais
- le numéro de série du taximètre équipant le taxi relais
- le numéro de l’autorisation de stationnement de chaque taxi relayé
- les dates de début et de fin de recours au taxi relais
- les motifs du recours au taxi relais accompagné des justificatifs
- le numéro de carte professionnelle du conducteur du taxi relais
La consultation du registre peut être demandée à tout moment par la préfecture de police à des fins de contrôle.
Je suis propriétaire d’un taxi relais et j’ai déjà une carte relais. Dois-je quand même enregistrer le véhicule selon la nouvelle procédure ?
Oui, tous les taxis relais devront être enregistrés dans le répertoire des taxis relais et déclarés à la préfecture de police selon la nouvelle procédure dans un délai d’un an suivant la publication de l’arrêté inter-préfectoral du 11 février 2025, soit jusqu’au 13 février 2026. Pendant un an, afin de laisser le temps aux propriétaires d’effectuer la démarche, les conducteurs de taxis relais pourront toutefois continuer à présenter l’ancienne carte relais.
Si je remplace mon véhicule relais, est-ce que je dois déclarer le nouveau véhicule comme l’ancien ?
Oui. Le numéro de relais qui est attribué est unique. En cas de changement de véhicule, il convient de procéder à un nouvel enregistrement comme pour un premier véhicule. Un nouveau numéro de relais sera alors attribué.
Je suis conducteur de taxi parisien et je souhaite recourir à un taxi relais, quelles sont mes obligations ?
Vous devez vous assurer que le taxi relais avec lequel vous circulez est enregistré sur le répertoire des taxis relais. Tous les taxis relais parisiens autorisés à circuler disposent d’un numéro de relais commençant par le préfixe 75- et doivent conserver à leur bord un récépissé d’enregistrement de taxi relais comportant un QR code visé (tamponné) par la préfecture de police.
Cependant, durant un délai d’un an à compter de la publication de l’arrêté inter-préfectoral du 11 février 2025 (soit jusqu’au 13 février 2026), il sera toujours possible de recourir aux taxis relais qui disposent seulement d’une carte relais délivrée par la préfecture de police avant le 1er février 2024.
Par ailleurs, vous devez être en mesure de présenter lors d’un éventuel contrôle de police les documents justifiant votre utilisation d’un taxi relais, notamment la carte de stationnement du taxi immobilisé et les justificatifs de son immobilisation. La plaque de stationnement du taxi immobilisé doit aussi impérativement être fixée sur le véhicule relais.
Cette foire aux questions permet d'apporter les réponses aux interrogations les plus fréquentes et de rendre plus accessible les informations relatives à la règlementation du secteur du T3P. Seules les dispositions figurant au code des transports et dans les textes règlementaires nationaux et locaux font foi.
