Je souhaite déclarer un changement de véhicule
Avant toute mise en circulation d’un véhicule de taxi parisien, ce dernier doit impérativement être agréé par la préfecture de police.
Attention : Aucun véhicule ne peut être mis ou maintenu en circulation en tant que taxi parisien :
- s’il s’est écoulé plus de sept ans depuis la date de sa première mise en circulation figurant sur sa carte grise ;
- s’il s’est écoulé plus de trois ans et six mois depuis la date de sa première mise en circulation figurant sur sa carte grise lorsque ce véhicule est exploité au moyen de deux sorties journalières.
Les véhicules électriques et hybrides sont dispensés de cette disposition.
Tous les véhicules doivent satisfaire au contrôle technique annuel par un centre agréé.
Prolongation d'utilisation temporaire des véhicules de taxi
La durée d'utilisation des véhicules de taxi est temporairement prolongée jusqu'au 1er octobre 2024 :
- simple sortie journalière : de 7 ans à 8 ans et 6 mois
- double sortie journalière : de 3 ans et 6 mois à 4 ans et 3 mois
Si vous voulez mettre en service un véhicule de taxi parisien, vous devez remplir ce formulaire en ligne .
Il vous sera demandé les pièces justificatives suivantes :
Si votre demande fait suite à une perte , un vol ou une destruction du véhicule :
- la copie du récépissé de dépôt de plainte ou de main courante : OBLIGATOIRE
(Le récépissé délivré par les forces de police ou de gendarmerie doit obligatoirement préciser l'immatriculation du véhicule ainsi que le numéro d'autorisation de stationnement (ADS))
Pour toute autre demande :
- la copie RECTO VERSO de la carte de stationnement : OBLIGATOIRE sauf en cas de perte ou de vol de la carte de stationnement
(La carte doit être barrée et vous devez porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention "demande de carte réalisée le (jour/mois/année de la demande en ligne)" et votre signature ) - la copie d’un justificatif en cas de cession, de vente, de changement de destination ou de retrait de la circulation de l’ancien véhicule.
Le Formulaire 15776*02 (Certificat de cession d'un véhicule d'occasion) est disponible sur le site Service-Public.fr
Dans le cas d’une utilisation privative, vous devrez fournir une attestation sur l’honneur dont vous trouverez un modèle-type ci-dessous : - la copie RECTO VERSO du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule (ATTENTION : l’identité du titulaire de l'ADS doit obligatoirement figurer sur le certificat d’immatriculation. Pour les véhicules d'occasion, le certificat d'immatriculation doit indiquer la date du contrôle technique de taxi)
- Pour les véhicules neufs : la copie du certificat d’immatriculation provisoire (délivré par le concessionnaire)
- Pour les véhicules immatriculés depuis plus d’un an : la copie du rapport de contrôle technique taxi
- la copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
Si votre demande fait suite à un changement d’horodateur (après un transfert d’ADS) :
- la copie de l’autorisation d’équiper remplie et signée par un installateur agréé
- la copie de l’attestation de déprogrammation de l’ancien horodateur
- la copie de l’attestation de programmation du nouvel horodateur
En cas de nouvelle adresse, il faut joindre :
- la copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois du conducteur (Quittance de loyer ou facture d'eau, ou échéancier de facturation d'eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable ou fixe ou avis d'impôt sur les revenus)
- si vous êtes hébergé par un tiers joindre :
- la copie RECTO VERSO de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour à l'adresse de domicile)
- la copie de l'attestation d'hébergement de l'hébergeant datée et signée
- le justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois (Quittance de loyer, ou facture d'eau, ou échéancier de facturation d'eau, de gaz ou électricité, facture de téléphone portable ou fixe ou avis d'impôt sur les revenus)
Après dépôt de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Ce document ne fait en aucun cas office de dérogation permanente. Accompagné le cas échéant de l'ancienne carte de stationnement, il vous permettra seulement de circuler en attendant la délivrance de votre nouvelle carte de stationnement qui vous sera envoyée par la voie postale. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devrez apporter tous les documents nécessaires justifiant de votre situation.
Si votre dossier est complet , le délai de traitement est de 15 jours à compter de la date de dépôt de votre dossier.
Si votre dossier est validé , vous recevrez un message de la préfecture de police.
Votre carte de stationnement sera envoyée par courrier simple à votre domicile.
Si votre dossier est incomplet un message de la préfecture de police vous sera adressé pour compléter votre demande. Si vous ne répondez pas dans les délais impartis, vous recevrez un message vous informant que votre dossier resté incomplet. Dans ce cas, Vous devrez recommencer toute la procédure.
Si au cours de l'instruction de votre demande, la préfecture de police constate l'invalidité de votre visite médicale, de votre permis de conduire ou la présence de mentions incompatibles figurant au volet n°2 de votre casier judiciaire , vous recevrez un message vous informant que votre demande est rejetée.
