Opérations funéraires

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Généralités

La préfecture de Police assure au titre de la police funéraire, la délivrance :

  • Des arrêtés d’habilitations pour les opérateurs funéraires ;
  • Des autorisations pour certains actes consécutifs au décès.

Attention : Certaines autorisations sont délivrées exclusivement par les services de l’état-civil des mairies d’arrondissement.

Il s’agit :

  • des autorisations de fermeture de cercueil ;
  • des autorisations d’inhumation ;
  • des autorisations de crémation ;
  • des autorisations de dépôt temporaire de corps à domicile, en édifice cultuel, au funérarium ou au crématorium.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2017, toutes les déclarations relatives au transport des corps avant ou après mise en bière ainsi que les déclarations de soins de conservation et de moulage, doivent être formulée auprès des services de l’état-civil des mairies d’arrondissement. Pour obtenir les coordonnées des mairies d’arrondissement, rendez-vous sur le site internet de la Mairie de Paris.

Enfin, les demandes d’autorisation de dépôt temporaire de corps en caveau provisoire et les demandes d’autorisation d’exhumation doivent être adressées au :
Bureau des concessions du service des cimetières de la Ville de Paris
71 rue des Rondeaux
75020 Paris
Tel : 01 40 33 85 89
Mail : deve-bureaudesconcessions[at]paris.fr

Les habilitations des opérateurs funéraires

Pour assurer leur mission de service public, les opérateurs, qu’ils soient publics ou privés, doivent avoir obtenu une habilitation délivrée par le préfet de Police ou par le préfet du département (compétence du département où la régie, l’entreprise ou l’association a son siège).

Attention

  • L’habilitation est délivrée pour les prestations demandées par le représentant de la société.
  • Elle est valable sur l’ensemble du territoire national.
  • L'habilitation est délivrée pour une durée de validité de cinq ans.
  • L’habilitation ne constitue cependant pas un label de qualité pour les prestations proposées par l’opérateur. Le préfet a la possibilité de suspendre ou de retirer l’habilitation.
  • Tout changement survenu après la demande d’habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de Police.
Les actes consécutifs au décès

Le préfet de Police est compétent pour délivrer des autorisations pour les opérations funéraires suivantes :

  • les dérogations aux délais d'inhumation et de crémation (plus de 24 heures et moins de 6 jours)  (article R.2213-33 et 35 du CGT) ;
  • le transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain ou à l'étranger (article R.2213-22 du CGT) ;
  • le transport de corps après exhumation en dehors du territoire métropolitain ou à l'étranger ;
  • le transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou à l'étranger (article R.2213-24 du CGT).

Ces autorisations sont délivrées dans un délai moyen de 48 heures à compter de la date du dépôt d’un dossier complet de demande.

Nos coordonnées

   Accueil physique

Préfecture de Police
Direction des usagers et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires
Pôle air, police animale et opérations funéraires

Accueil du public :
12 - 14 quai de Gesvres
75004 Paris

 Nous contacter par courrier :
1 bis rue de Lutèce
75004 Paris

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Horaires de réception du public :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30
Le vendredi de 9h à 12H et de 14h à 16h15

Coordonnées du pôle :
Tél : 01 49 96 33 38 (aux heures d'accueil du public)
Tél : 01 49 96 33 89 (aux heures d'accueil du public)
 

Renseignements « opérations funéraires » :
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Renseignements « habilitations funéraires » :
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