Quand et comment effectuer une déclaration ?

Vente temporaire lors d'un événement
  • Demander une autorisation temporaire à la préfecture de Police au moins 15 jours avant l'événement via le site internet.
  • Obtenir une autorisation d'occupation du domaine public pour vendre sur la voie publique.
  • Dans une enceinte sportive, seules certaines associations peuvent vendre de l'alcool, avec des restrictions.
Vente avec une licence III ou IV
  • Déclarer tout changement concernant le(s) propriétaire(s) ou exploitant(s) de la licence.
  • Une mutation concerne les modifications d'exploitation.
  • Une translation est un changement d'adresse à Paris.
  • Un transfert est l'implantation d'une licence d'un autre département à Paris.
Vente avec une licence restaurant (R) ou vente à emporter (VAE)
  • Déclarer préalablement toute vente à emporter d'alcool.
  • Pour la restauration, déclarer la vente sur place dans le cadre des repas.
  • Les licences R et VAE ne sont ni cessibles, ni vendables.
     
Situations particulières
  • Vente à emporter la nuit : nécessite une formation spécifique (PVBAN).
  • Vente en ligne : requiert une licence de vente à emporter.
  • Vendeurs ambulants : déclaration dans la commune de domiciliation professionnelle.
  • Compagnies de transport : peuvent vendre de l'alcool uniquement à leur clientèle.
  • Sociétés étrangères : déclaration où se situe le siège ou principal établissement en France.