Exploitation d’une licence de débit de boissons, de restaurant et de vente à emporter

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, mais doivent obtenir une autorisation préfectorale.

Je souhaite effectuer :

• Quelle est la réglementation s’appliquant pour la vente d’alcool ?
• Quand et comment effectuer une déclaration ?
• Comment puis-je déclarer mon activité de vente d’alcool à la préfecture de police ?