Obtention d'un titre de conduite

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire, dès l'âge de 14 ans, des cyclomoteurs de 50 cm³ maximum, ou, des quadricycles légers d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations) et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse. Il s'obtient à la suite d'une formation théorique et d'une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d'obtention. En effet, si vous êtes né avant 1988, que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.

En revanche, si vous êtes né après le 1er janvier 1988, il faudra que vous soyez titulaire :

• soit d'une catégorie du permis autre que la catégorie AM,
• soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
• soit d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Formation à suivre et demande du permis de conduire AM

La demande de délivrance du titre se fait exclusivement en ligne depuis le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (France Titres - ANTS).

Perte du BSR

En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

En cas de perte du titre de conduite, il faut faire la démarche de demande de renouvellement de votre permis de conduire (voir rubrique renouvellement et duplicata du permis de conduire plus bas).

Vous avez réussi l’examen du permis de conduire pour votre premier permis, pour l’obtention d’une nouvelle catégorie ou pour avoir un permis de conduire après l’annulation de vos droits à conduire et vous souhaitez obtenir la délivrance du titre de conduire.

Vous avez obtenu un titre ou un diplôme professionnel vous dispensant de passer l’examen de conduite pour la délivrance du permis de conduire.

Dans tous les cas, vous devez formuler votre demande depuis le site de France Titres - ANTS.

Pour plus d’information, vous êtes invité à vous rendre sur le site "service-public.fr" .

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables jusqu'au 19 janvier 2033.

Si vous êtes en France :

Vous pouvez obtenir le renouvellement de votre permis de conduire en cas :

• de perte ou vol de votre titre
• de détérioration de celui-ci
• de modification de votre état civil (changement de nom ou de prénom), à l’exception du nom d’usage qui n’apparaît pas sur le permis de conduire sécurisé
• à la fin de validité de votre titre de conduite

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre permis de conduire :

• si vous êtes titulaire d’un permis de conduire avec des catégories dites « lourdes » (C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE) en cours de validité et en cas de perte, vol ou de détérioration de votre titre.

La demande de délivrance du titre se fait exclusivement en ligne depuis le site de France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (France Titres - ANTS) .

Si vous êtes à l’étranger mais avez conservé votre résidence normale en France ou que cela fait moins d’un an que vous avez établis votre résidence normale à l’étranger :

Vous pouvez obtenir le renouvellement de votre permis de conduire en cas :

• de perte ou vol de votre titre
• de détérioration de celui-ci

Vous devez envoyer votre demande par voie postale à cette adresse :

Préfecture de Police
Direction des usagers et des polices administratives
Service des titres et des relations avec les usagers
Bureau des droits à conduire
1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04

Le permis de conduire vous sera délivré par le consulat dont vous dépendez.

Si vous détenez un brevet de conduite militaire, vous pouvez obtenir sous certaines conditions et sans passer à nouveau l’examen, le permis de conduire civil mentionnant les mêmes catégories et leurs équivalences.

Vous devez formuler votre demande depuis le site de France Titres - ANTS.

Pour plus d’information, vous êtes invité à vous rendre sur le site du service -public.fr .

Informations – échange de permis de conduire étranger

Pour tous résidents hors de la ville de Paris, nous vous invitons à consulter sur le site service-public.fr .

Conduire en France avec un permis européen (reconnaissance du permis)

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Ce titre de conduite vous permet de circuler sur le territoire français. Il n’est pas nécessaire de l’échanger contre un permis de conduire national si :

• il est en cours de validité
• vous avez atteint l’âge minimal requis pour conduire sur le territoire français
• vous ne faites pas l’objet dans le pays qui vous a délivré le permis d’une mesure de suspension ou de restriction ou d’annulation de vos droits à conduire
• vous n’avez pas obtenu ce titre pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire en France
• ne pas avoir obtenu son permis de conduire en échange d'un titre délivré par un État non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité. Dans ce cas, votre permis de conduire ne sera pas reconnu sur le territoire français au-delà du délai d’un an suivant l'acquisition de votre résidence normale en France. Au-delà, vous devrez vous présenter à l’examen du permis de conduire en France.

Vous avez également la possibilité de faire enregistrer votre permis de conduire européen dans le fichier national des permis de conduire français.

L’échange du permis de conduire contre un permis de conduire français

L’échange du permis de conduire délivré par un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen est obligatoire si vous avez commis en France, une infraction entraînant selon la réglementation, une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire ou encore un retrait de points.

Dans quels cas devez-vous échanger votre permis de conduire européen ?

Vous devez demander l'échange de votre permis européen ou obtenu au Royaume-Uni avant 2021 dans les cas suivants :

• La validité de votre permis a pris fin
• Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
• Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
• Votre permis a été volé
• Vous avez perdu votre permis
• Votre permis est détérioré

La demande d'échange de permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Informations – échange de permis de conduire étranger

La procédure d'échange est une démarche complexe qui induit un délai de traitement important. Nous vous invitons à patienter jusqu'à réception du courrier émanant des services préfectoraux. 

Tout est actuellement mis en œuvre pour que ce délai soit résorbé.

Pour tous résidents hors de la ville de Paris, nous vous invitons à aller sur le site service-public.fr .

Conduire en France avec un permis non européen (reconnaissance du permis)

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un État non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, vous pouvez conduire sur le territoire français pendant un délai d’un an après l’acquisition de votre résidence normale en France, sous réserve de présenter l’original de votre permis de conduire étranger accompagnée d’une traduction officielle, légalisée ou apostillée, en français.

Pour que le permis soit reconnu, il faut néanmoins que ce permis respecte les conditions suivantes :

• Être en cours de validité
• Avoir été délivré au nom de l’État dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale
• Avoir été obtenu au cours d’une période au cours de laquelle le conducteur avait sa résidence normale dans cet État
• Pour un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du premier titre de séjour
• Avoir l’âge minimal requis pour conduire en France
• Ne pas avoir fait l’objet sur le territoire de l’État qui a délivré le permis d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire
• Ne pas avoir fait l’objet en France préalablement à l’obtention de son permis de conduire dans un autre État d’une mesure d’annulation ou d’invalidation
• Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au respect de restrictions ou de certains aménagements, notamment le port de certains appareils ou aménagements du véhicule pour tenir compte d'un handicap.

Présentation de la démarche

Vous devez solliciter l’échange de votre permis de conduire, avant l’expiration du délai d’un an suivant l’acquisition de votre résidence normale en France. Passé ce délai, l’échange sera refusé et votre permis de conduire ne vous permettra plus de conduire régulièrement un véhicule sur le territoire français.

Informations – échange de permis de conduire étranger

La procédure d'échange est une démarche complexe qui induit un délai de traitement important. Nous vous invitons à patienter jusqu'à réception du courrier émanant des services préfectoraux.

Pour tous résidents hors de la ville de Paris, nous vous invitons à aller sur le site service-public.fr .

Conduire en France métropolitaine avec un permis délivré par une collectivité d’outre-mer ou par la Nouvelle Calédonie (reconnaissance du permis)

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par une collectivité d’outre-mer (les îles Wallis et Futuna ; la Polynésie française ; Saint-Barthélemy ; Saint-Martin) ou par la Nouvelle Calédonie, vous pouvez conduire sur le territoire métropolitain, sous réserve de présenter l’original de son permis de conduire étranger accompagnée d’une traduction officielle, légalisée ou apostillée, en français.

Pour que le permis soit reconnu, il faut néanmoins que ce permis respecte les conditions suivantes :

• Être en cours de validité
• ne pas avoir fait l’objet sur le  territoire métropolitain et sur celui de la collectivité qui a délivré le permis d’une mesure de suspension, de retrait ou d’annulation du droit de conduire
• ne pas avoir fait l’objet en France préalablement à l’obtention de son permis de conduire d’une mesure d’annulation ou d’invalidation , en application des dispositions du code pénal ou du code de la route.
• Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au respect de restrictions ou de certains aménagements, notamment le port de certains appareils ou aménagements du véhicule pour tenir compte d'un handicap
• Avoir atteint l'âge minimal selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s) ;
• ne pas avoir obtenu son permis de conduire en échange d'un titre délivré par un État non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité. Dans ce cas, votre permis de conduire ne sera pas reconnu sur le territoire français au-delà du délai d’un an suivant l'acquisition de votre résidence normale en France. Au-delà, vous devrez vous présenter à l’examen du permis de conduire en France.

L’échange du permis de conduire contre un permis de conduire français

Vous devrez échanger votre permis de conduire obtenu en outre-mer contre un permis délivré en métropole si vous commettez, en métropole, une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou un retrait de points, ou si la validité de votre permis est expirée.

Présentation de la démarche

Le permis de conduire national en cours de validité permet de circuler dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Dans certains pays non membres de l’Union Européenne, le permis de conduire national peut suffire pour conduire temporairement. Dans d’autres pays, il doit être accompagné d’un permis de conduire international.

Pour vérifier si le pays de votre destination nécessite un permis de conduire international, il vous suffit de vous connecter sur le site du ministère des affaires étrangères .

Le permis de conduire international est la traduction officielle du permis national. Il est valable 3 ans uniquement en dehors du territoire national et à condition d’être accompagné du permis national en cours de validité.

J’ai changé de département. La préfecture de police est-elle toujours compétente pour traiter mon dossier ? 

La préfecture de police reste compétente pour traiter votre dossier de demande d’échange de permis de conduire, même si vous déménagez dans un autre département. 

Il est cependant impératif que vous nous communiquiez votre nouvelle adresse. Pour cela, votre changement d’adresse soit pris en compte, il convient de transmettre à nos services un justificatif de domicile de moins de six mois mentionnant votre nouvelle adresse par le biais de cette messagerie : pp-dupa-bu[at]interieur.gouv.fr  

Il convient également de nous indiquer votre état civil complet (nom, prénom, date de naissance), la date d’envoi de votre dossier, votre nationalité, ainsi que le pays qui vous a délivré le permis de conduire.

J’ai un permis européen, puis-je demander un permis de conduire international ? 

Si vous êtes détenteur d’un permis de conduire d’un pays de l’Union Européenne, vous pouvez faire une demande de permis de conduire international français.

• Foire aux questions : Permis de conduire