Demande de duplicata de récépissé de licences

Cette procédure en ligne permet aux exploitants, propriétaires d'une licence ou auxiliaires de justice de demander et se faire transmettre un duplicata d'un récépissé de licence de débits de boissons.

• Vous pouvez effectuer votre demande de duplicata en ligne sur la page dédiée "demarches-simplifiees.fr"
   

1. Le duplicata du récépissé ne vaut pas autorisation d'exploitation de la licence. Il sert uniquement de preuve de possession de la licence.
2. En cas d'impossibilité de fournir le récépissé original, le demandeur peut apporter tout élément prouvant l'existence de la licence au maire de la commune où se trouve l'établissement (ou au préfet de police à Paris).
3. Si la licence existe et est toujours valide, un duplicata du récépissé sera délivré.
4. À défaut de duplicata, d'autres documents comme un contrat de vente, un acte notarié, ou même un acte sous seing privé peuvent justifier la possession d'une licence.