Manifestations sur la voie publique ou tout espace ouvert au public

À Paris, toute utilisation du domaine public pour y organiser des manifestations à caractère sportif, festif ou culturel doit être soumise à la préfecture de Police qui examine et étudie le projet.

À partir du 1er février 2024, tout dossier de manifestation débutant à compter du 1er mars 2024 devra être déclaré en ligne sur cette plateforme accessible à l’adresse suivante : www.declaration-manifestations.gouv.fr. Les manifestations déclarées auprès du Bureau de la voie publique avant le 1er février 2024 seront instruites selon la procédure en vigueur à ce jour et il ne sera ainsi pas nécessaire de les déposer une seconde fois sur la plateforme.

Dans le cadre de cette nouvelle procédure, nous appelons votre attention sur la nécessité de respecter strictement les délais de déclaration, le système d’information ne permettant pas le dépôt hors-délai. Ainsi, à l’instar de la procédure actuelle, votre dossier doit être déposé au plus tard :

• un mois avant la date de début de la manifestation ;
• ce délai de dépôt est fixé à deux mois pour les compétitions sportives organisées sur la voie publique ;
• il est porté à trois mois lorsque ces compétitions se déroulent sur le territoire de plusieurs départements.

Nous vous invitons, quel que soit, le régime de manifestation ci-dessus à anticiper le plus possible le dépôt de votre dossier sur la plateforme.