Prolongation droit au séjour

Attention : ces démarches de la préfecture de Police s'adressent uniquement aux personnes résidant dans Paris (75).
Si vous résidez dans les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val de Marne (94), merci de vous rapprocher de la préfecture de votre département. 

 

Vous avez besoin d'établir votre droit au séjour en attendant votre rendez-vous pour renouveler votre titre ou la décision prise sur votre demande

Vous pouvez solliciter un récépissé de titre de séjour par voie dématérialisée via le site Internet Démarches.numerique.gouv.fr si : 

  • Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de séjour qui a expiré ou qui va expirer dans les quinze jours. Dans ce cas, joignez à votre demande une copie de votre titre de séjour et la copie de votre récépissé.

  • vous avez rendez-vous à la préfecture de police pour déposer une demande pour de renouvellement de votre titre de séjour, mais ce rendez-vous est postérieur à la date d’expiration de votre titre (exemple : vous avez rendez-vous en juin et votre titre de séjour expire en mars). Dans ce cas, joignez à votre demande une copie de votre titre de séjour et la copie de votre convocation.

    Il est inutile de déposer plusieurs demandes.

La demande ne pourra pas être traitée : 

  • si vous n’habitez pas à Paris ;
  • si une demande de titre est en cours dans l'ANEF;
  • si vous avez déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour ;
  • si vous avez reçu un SMS pour le retrait de votre titre de séjour.

ATTENTION : si vous êtes titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle ayant une durée de validité de quatre ans ou d’une carte de résident, votre droit au séjour est prolongé de trois mois si vous en avez sollicité le renouvellement (article L 433-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Pendant ces trois mois, vous conservez l’intégralité de vos droits sociaux ainsi que votre droit d’exercer une activité professionnelle.