Guides bâtimentaires

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des guides de préconisation relatifs à des points spécifiques de sécurité bâtimentaire pour vous guider dans vos démarches de mise en conformité rendus nécessaires par le dépôt d’un permis de construire, dossier d’aménagement ou d’une autorisation de travaux.

Liste des guides de préconisation

Ces guides déterminent un cadre général. Néanmoins, chaque projet devra bien sûr faire l’objet d’un dépôt de dossier et il donnera lieu à un examen au cas par cas par la Commission.

Pour toute réclamation, remarque sur l’accueil téléphonique, difficultés de compréhension des courriers, délais de réponse, etc., contacter le bureau des établissements recevant du public par courriel.