Manifestations non revendicatives (dans les ERP)

Il s’agit des évènements ayant lieu dans les établissements recevant du public (ERP) présentant soit des caractéristiques et activités autres que celles autorisées dans l’établissement, soit des risques pour le public en raison des aménagements particuliers installés durant la manifestation.

L’organisation de foires, expositions et salons ayant un caractère temporaire et organisés dans un ERP requiert également une autorisation.

Il en va de même pour :

• l’organisation de manifestations comportant des chapiteaux-tentes-structures (CTS) susceptibles d’accueillir 50 personnes ou plus,
• l’organisation de manifestations sportives comprenant des gradins et tribunes accueillant plus de 3 000 personnes,
• l’emploi d’artifices et de flammes dans les ERP (effets pyrotechniques),
• l’utilisation de lasers,
• l’installation de manèges et d’installations foraines.

Si votre manifestation non revendicative a des installations ou un impact sur la voie publique ou est hybride (voie publique et ERP), il convient de transmettre votre demande sur le site suivant: https://declaration-manifestations.gouv.fr/

Page en cours de mise à jour, pour toute demande de renseignement contacter la boite pp-dupa-sdsp-berp-qualite@interieur.gouv.fr

Ces événements doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation exceptionnelle, au moins 2 mois avant le début de la manifestation, conformément à l’article GN6 du règlement de sécurité contre l’incendie. Un dossier pourra être accepté jusqu'à un mois avant la date de l'évènement uniquement s'il est complet.
Lorsque l’organisateur de la manifestation n’est pas l’exploitant de l’établissement, la demande d’autorisation doit être présentée conjointement par l’exploitant et l’utilisateur occasionnel des locaux. 
L’organisateur ou son chargé de sécurité sont tenus de fournir une « notice de sécurité » expliquant tous les aménagements prévus pour l’événement, les risques qu’il présente, sa durée, sa localisation exacte, l’effectif de public prévu, les matériaux utilisés pour les décorations envisagées, le tracé des dégagements et les mesures complémentaires de prévention et de protection proposées.

• Cas des manifestations comportant des CTS susceptibles d’accueillir 50 personnes ou plus

L'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du préfet de police sans préjudice de celle délivrée par le propriétaire des lieux (art. CTS 31 du règlement de sécurité). Au préalable, il doit faire parvenir, 8 jours avant la date d'ouverture au public, un extrait de son registre de sécurité en cours de validité. Le dossier de demande d’autorisation comprend donc une notice de sécurité ainsi que l’extrait du registre du CTS.
Une procédure spécifique est mise en œuvre lors de la primo implantation de ces CTS, afin de délivrer - après avis de la commission de sécurité - l'attestation de conformité et de valider le registre de sécurité (art. CTS 3). La demande doit, dans ce cas, être formulée un mois avant le début de l’ouverture au public du CTS.

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• Cas de l’organisation de manifestations sportives comprenant des gradins et tribunes accueillant plus de 3 000 personnes :

Si aucune demande antérieure n’a déjà été effectuée ni autorisée, l’aménagement de gradins/tribunes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’ouverture au public en tant qu’enceinte sportive. Une visite de la commission de sécurité doit être programmée préalablement à leur utilisation.

• Cas de l’installation de manèges ou d’installations foraines :

L’organisateur ou l’exploitant d’une fête foraine ou de manèges doit adresser au préfet de police, avec copie au maire, 3 mois avant le début de l’exploitation, les conclusions des rapports de contrôle technique ou des rapports de vérification établis par un organisme agréé, et, le cas échéant, une déclaration de mesures correctives, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°2009-00843 règlementant les fêtes foraines à Paris.  Une attestation de bon montage doit ensuite être transmise au préfet de police à l’issue du montage de chaque manège. 
Le préfet de police peut interdire l’exploitation du matériel ou la subordonner à des réparations ou un nouveau contrôle si les constatations effectuées ou l’examen des documents le justifient.

• Cas des foires, expositions et salons :

L’organisateur doit solliciter une autorisation deux mois avant l’ouverture de l’évènement. La demande doit préciser la nature de la manifestation, sa durée, son implantation, l’identité ou les qualifications du chargé de sécurité et être accompagné d’un dossier conforme aux dispositions de l’article T5.

NB : En l’absence de demande de dérogation (à l’article T20 notamment) et à moins qu’il ne s’agisse d’une première édition, l’organisateur n’est pas tenu de déposer un dossier mais une simple déclaration dite « déclaration de type T ».

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