Présentation

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que lucratif.

Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, seules les associations déclarées peuvent jouir de la capacité juridique et des avantages énumérés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, comme agir en justice ou recevoir des dons. Pour bénéficier de cette capacité, elles doivent, à Paris, effectuer une déclaration à la Préfecture de Police qui sera publiée au Journal Officiel gratuitement, depuis le 1er janvier 2020, pour toute création, modification ou dissolution (la demande de publication est transmise directement par les services de la Préfecture de Police).

Par la suite, Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Déclaration en ligne

Vous pouvez déclarer en ligne la création, la modification ou la dissolution de votre association :

Sur le site Service-Public-Asso.fr, déclarez la création, la modification ou la dissolution de votre association  en quelques clics

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