Demande d'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire à Paris
Dernière mise à jour le 26/12/24
Cette procédure en ligne concerne uniquement les demandes d'autorisation de débits de boissons temporaires pour les événements situés à Paris intramuros.
Pour les événements hors de Paris, contactez la préfecture de votre département.
Effectuez votre demande en ligne : demande d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires à Paris
1 - Délais et procédure
- Déposez votre demande au moins 15 jours avant l'événement.
- Utilisez le formulaire en ligne du téléservice.
- Suivez l'avancement de votre dossier via la messagerie du téléservice.
- La décision vous sera transmise par la messagerie interne du téléservice.
Justificatifs à fournir
Selon votre situation, vous devrez fournir :
- Pour les événements en extérieur : convention d'occupation de l'espace public de la Ville de Paris.
- Pour les événements en intérieur : bail de location ou convention d'occupation.
- Pour les événements dans une enceinte sportive : documents supplémentaires requis.
2- Conditions de vente d'alcool sans autorisation
Vous n'avez pas besoin d'autorisation dans les cas suivants :
- Événements réservés aux adhérents d'une association (alcool de 3ème catégorie autorisé).
- Vente d'alcool dans un "restaurant temporaire" (uniquement aux heures des repas).
- Dégustations d'alcool lors de salons ou foires autour du vin.
- Vente par des viticulteurs et récoltants-exploitants de leur propre production.
Événements dans un établissement déjà titulaire d'une licence
- Si l'exploitant gère la vente d'alcool : aucune démarche nécessaire.
- Si vous souhaitez vendre l'alcool vous-même : demande d'autorisation requise.
3- Restrictions importantes
- La vente d'alcool de 4ème catégorie est interdite pour les débits temporaires.
- Il est interdit d'offrir de l'alcool à volonté lors d'événements payants ou dans un but commercial.
Cas particuliers
- Pour les événements sur plusieurs sites : une demande par site.
- Pour les événements répétitifs : une seule demande précisant toutes les dates.