Demande d'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire à Paris

Cette procédure en ligne concerne uniquement les demandes d'autorisation de débits de boissons temporaires pour les événements situés à Paris intramuros.

Pour les événements hors de Paris, contactez la préfecture de votre département.

Effectuez votre demande en ligne : demande d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires à Paris

 

1 - Délais et procédure
  • Déposez votre demande au moins 15 jours avant l'événement.
  • Utilisez le formulaire en ligne du téléservice.
  • Suivez l'avancement de votre dossier via la messagerie du téléservice.
  • La décision vous sera transmise par la messagerie interne du téléservice.
     

Justificatifs à fournir
Selon votre situation, vous devrez fournir : 

  • Pour les événements en extérieur : convention d'occupation de l'espace public de la Ville de Paris.
  • Pour les événements en intérieur : bail de location ou convention d'occupation.
  • Pour les événements dans une enceinte sportive : documents supplémentaires requis.
2- Conditions de vente d'alcool sans autorisation

Vous n'avez pas besoin d'autorisation dans les cas suivants : 

  1. Événements réservés aux adhérents d'une association (alcool de 3ème catégorie autorisé).
  2. Vente d'alcool dans un "restaurant temporaire" (uniquement aux heures des repas).
  3. Dégustations d'alcool lors de salons ou foires autour du vin.
  4. Vente par des viticulteurs et récoltants-exploitants de leur propre production.


Événements dans un établissement déjà titulaire d'une licence

  • Si l'exploitant gère la vente d'alcool : aucune démarche nécessaire.
  • Si vous souhaitez vendre l'alcool vous-même : demande d'autorisation requise.
3- Restrictions importantes
  • La vente d'alcool de 4ème catégorie est interdite pour les débits temporaires.
  • Il est interdit d'offrir de l'alcool à volonté lors d'événements payants ou dans un but commercial.
     

Cas particuliers

  • Pour les événements sur plusieurs sites : une demande par site.
  • Pour les événements répétitifs : une seule demande précisant toutes les dates.