Les titres de séjour - ressortissants européens
| Attention : ces démarches de la préfecture de Police s'adressent uniquement aux personnes résidant dans Paris (75). Si vous résidez dans les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val de Marne (94), merci de vous rapprocher de la préfecture de votre département. |
* Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.
- Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.
Ressortissants britanniques
- En application de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, les ressortissants britanniques se voient délivrer des titres de séjour spécifiques. La demande doit être déposée avant le 1er juillet 2021 sur une application nationale. Jusqu’au 31 décembre 2020, le droit au séjour applicable aux ressortissants britanniques continue à relever du droit européen.
- Pour en savoir plus : vous pouvez consulter la Foire aux Questions
Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si :
Durée maximale de validité : 5 ans
Vous souhaitez exercer une activité salariée
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Vous souhaitez exercer une activité non salariée
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Vous êtes étudiant
Procédure à suivre :
- Vous êtes étudiant ressortissant d'un pays de l'Union Européenne.
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Vous êtes non actif
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Vous souhaitez obtenir une carte de séjour permanent
Durée de validité du titre : 10 ans
Procédure à suivre :
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Procédure à suivre :
- Votre demande de renouvellement doit être déposée 4 à 2 mois avant son expiration en ligne sur le site internet de la Direction Générale des étrangers en France .
A défaut, une pénalité réglementaire de 180 euros, à régler en plus du coût de renouvellement de votre titre de séjour, sera appliquée à votre demande et vous vous exposez à une rupture de vos droits au séjour, au travail, au franchissement des frontières Schengen et sociaux. Si un document est manquant au moment du nécessaire dépôt de votre demande, le délai réglementaire doit tout de même être respecté et vous serez invité à compléter votre demande ultérieurement.
Vous avez changé d'adresse
Procédure à suivre :
Déclarer le transfert de son lieu de résidence n'est pas obligatoire pour les européens.
Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour modifié pour tenir compte de ce changement de domicile.
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Votre état civil a changé
Procédure à suivre :
- Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .
Procédure à suivre :
- Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
La demande de titre de séjour n’est obligatoire que si vous n’êtes pas ressortissant européen et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle.
Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc.), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ».
Procédure à suivre :
Pour accéder à la démarche en ligne rendez-vous sur le site internet de la Direction Générale des étrangers en France .
Votre état civil a changé
Procédure à suivre :
Pour accéder à la démarche en ligne rendez-vous sur le site internet de la Direction Générale des étrangers en France .
Vous avez changé d'adresse
Procédure à suivre :
Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois.
Cette démarche doit être déposée sur Internet.
Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.
Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)
Procédure à suivre :
Procédure à suivre :
- Votre demande de renouvellement doit être déposée 4 à 2 mois avant son expiration en ligne sur le site internet de la Direction Générale des étrangers en France .
A défaut, une pénalité réglementaire de 180 euros, à régler en plus du coût de renouvellement de votre titre de séjour, sera appliquée à votre demande et vous vous exposez à une rupture de vos droits au séjour, au travail, au franchissement des frontières Schengen et sociaux. Si un document est manquant au moment du nécessaire dépôt de votre demande, le délai réglementaire doit tout de même être respecté et vous serez invité à compléter votre demande ultérieurement.
Procédure à suivre :
Cette démarche s’effectue désormais par voie électronique .
Voir la démarche "Titres de séjour - Nous contacter".
Par téléphone au 3430, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h (numéro non surtaxé, coût d’un appel local).