Les titres de séjour - ressortissants européens

Attention : ces démarches de la préfecture de Police s'adressent uniquement aux personnes résidant dans Paris (75).
Si vous résidez dans les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val de Marne (94), merci de vous rapprocher de la préfecture de votre département. 

 

 * Liste des pays européens (UE, EEE, Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, ou Suisse.

 

CAS 1 : Vous êtes ressortissant européen
  • Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens. Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour.

 

Ressortissants britanniques

 

___1.1 - Vous souhaitez obtenir un titre de séjour

Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si :

Durée maximale de validité : 5 ans

Vous souhaitez exercer une activité salariée

 

Vous souhaitez exercer une activité non salariée

 

Vous êtes étudiant

Procédure à suivre :

  • Vous êtes étudiant ressortissant d'un pays de l'Union Européenne.
  • Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.

 

Vous êtes non actif

Vous souhaitez obtenir une carte de séjour permanent

Durée de validité du titre : 10 ans

Procédure à suivre :

 

___1.2 - Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour

Procédure à suivre :

A défaut, une pénalité réglementaire de 180 euros, à régler en plus du coût de renouvellement de votre titre de séjour, sera appliquée à votre demande et vous vous exposez à une rupture de vos droits au séjour, au travail, au franchissement des frontières Schengen et sociaux. Si un document est manquant au moment du nécessaire dépôt de votre demande, le délai réglementaire doit tout de même être respecté et vous serez invité à compléter votre demande ultérieurement.

___1.3 - Vous souhaitez modifier votre titre de séjour

Vous avez changé d'adresse

Procédure à suivre :

Déclarer le transfert de son lieu de résidence n'est pas obligatoire pour les européens.
Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour modifié pour tenir compte de ce changement de domicile.

Votre état civil a changé

Procédure à suivre :

CAS 2 : Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant européen

La demande de titre de séjour n’est obligatoire que si vous n’êtes pas ressortissant européen et que vous souhaitez exercer une activité professionnelle.

___2.1 - Vous souhaitez obtenir un titre de séjour

Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc.), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ».

Procédure à suivre :

Pour accéder à la démarche en ligne rendez-vous sur le site internet de la Direction Générale des étrangers en France .

___2.2 - Vous souhaitez modifier votre titre de séjour

Votre état civil a changé

Procédure à suivre :

Pour accéder à la démarche en ligne rendez-vous sur le site internet de la Direction Générale des étrangers en France .

Vous avez changé d'adresse

Procédure à suivre :

Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois.

Cette démarche doit être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.

Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)

Procédure à suivre :

___2.3 - Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour

Procédure à suivre :

A défaut, une pénalité réglementaire de 180 euros, à régler en plus du coût de renouvellement de votre titre de séjour, sera appliquée à votre demande et vous vous exposez à une rupture de vos droits au séjour, au travail, au franchissement des frontières Schengen et sociaux. Si un document est manquant au moment du nécessaire dépôt de votre demande, le délai réglementaire doit tout de même être respecté et vous serez invité à compléter votre demande ultérieurement.

Nos coordonnées

Voir la démarche "Titres de séjour - Nous contacter".

Par téléphone au 3430, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h (numéro non surtaxé, coût d’un appel local).