Déclaration de création

Par voie numérique

Il est recommandé de télédéclarer en ligne la création de votre association sur le site : 

• service-public.fr/associations

et de vous munir des pièces suivantes :

• un exemplaire des statuts daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association (voir le modèle proposé dans l’encart « Formulaires ») ;
• le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association ;
• le mandat vous donnant pouvoir pour agir le cas échéant.
•   Formulaire de « création d'une association » daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association
•   Formulaire de « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association
• Exemplaire des statuts, sur papier libre, daté et signé par au moins 2 personnes chargées de son administration à télécharger ci-dessous

Document à télécharger

• Modèle de statuts (modèle proposé à titre indicatif) daté et signé par au moins 2 personnes chargées de l’administration de votre association
• le procès-verbal de l’assemblée constitutive, daté et signé par une personne chargée de l’administration de votre association ;
• une enveloppe timbrée libellée au nom et siège social de l'association ;
• pour les unions et fédérations d’associations, le   formulaire de « déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations » signé par au moins une personne chargée de l'administration de votre association ; 
• le cas échéant, le   formulaire de « déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire » signé par au moins une personne chargée de l’administration de votre association;

Pour votre information

La demande de publication au Journal Officiel de la création effectuée par les services de la Préfecture de Police est gratuite depuis le 1er janvier 2020.