Les titres de séjour - ressortissants non européens

Vous venez d'arriver en France avec un visa de long séjour (VLS)*

Vous êtes autorisé à rejoindre un membre de votre famille au titre du regroupement familial

Procédure à suivre :

Veuillez-vous présenter à l’OFII, qui vous recevra et vous informera des démarches à suivre.

 Liste des pièces à fournir

Vous êtes enfant ou ascendant de ressortissant français

Cette démarche peut être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

Vous demandez une carte de séjour en tant que « travailleur saisonnier », « travailleur temporaire » ou salarié et vous êtes muni d’un visa de long séjour pour ce motif

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet  Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous demandez une carte de séjour en tant que « visiteur » et vous êtes muni d’un visa de long séjour pour ce motif

Procédure à suivre :

Cette démarche doit être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.

Vous êtes membre de famille d'un réfugié/bénéficiaire de la protection subsidiaire

Si vous avez un numéro étranger, vous êtes invité à effectuer votre demande par voie dématérialisée .

Si vous n’avez pas de numéro étranger, vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique .

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes membre de famille d'un étranger titulaire du statut "résident longue durée-UE" dans un autre État membre et ayant été admis à ce titre au séjour en France

Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique . Vous serez ensuite convoqué pour l’examen de votre demande.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous demandez une carte de séjour « salarié détaché ICT » ou « salarié détaché ICT (famille) »

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous demandez une carte de séjour en tant que « jeune au pair » et vous êtes muni d’un visa de long séjour pour ce motif

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande sur le site internet Démarche.numérique.gouv.fr dans les deux mois suivant votre entrée en France.

Vous êtes entré(e)s en France avant 13 ans (10 ans pour les tunisiens), vous y résidez depuis lors et vous venez d’avoir 18 ans

Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique

Vous serez ensuite convoqué pour l’examen de votre demande.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes entré(e) en France et vous avez été placé(e) à l’aide sociale à l’enfance. Vous êtes domicilié(e) à Paris et vous êtes dans votre 18ème année

Si vous avez été placé à l’ASE avant vos 16 ans veuillez-vous rendre sur la page dédiée de l’administration numérique pour les  Etrangers en France .

Si vous avez été placé à l’ASE après vos 16 ans, vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique .

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous demandez un titre de séjour au titre du regroupement familial ou vous êtes né en France et y résidez depuis lors

Procédure à suivre :

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Etrangers en France

Vous êtes marié avec un ressortissant français et vous n'êtes pas arrivé en France avec le visa de long séjour (VLS) normalement requis :

Vous êtes ressortissant étranger, marié avec un Français et la communauté de vie n’a pas cessé depuis votre mariage.

Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » , si les conditions suivantes sont remplies :

• vous ne vivez pas en état de polygamie ;
• votre entrée sur le territoire a été régulière ;
• la communauté de vie n’a pas cessé depuis le mariage ;
• votre conjoint a conservé sa nationalité française ;
• le mariage a été célébré en France ;
• vous séjournez depuis plus de 6 mois en France avec votre conjoint.

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

Si vous avez un lien avec un(e) ressortissant(e) français(e) autre que le mariage, veuillez vous rendre sur la page dédiée du site internet des " demarches-simplifiees.fr ".

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes devenu parent d'enfant français

Vous êtes étranger, père ou mère d’un enfant mineur de nationalité française résidant en France.
Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »  si vous respectez les conditions suivantes :

• vous ne vivez pas en état de polygamie ;
• vous contribuez, à proportion de vos ressources, à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

Vous invoquez des raisons médicales graves

Si vous êtes gravement malade, pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

SI votre enfant mineur est gravement malade, et que vous souhaitez bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour pour le suivre dans les soins, vous êtes invité à prendre rendez-vous afin de déposer votre demande. Toute personne sollicitant un titre de séjour pour un autre motif ne sera pas reçue.

Vous souhaitez effectuer une demande au titre de l'admission exceptionnelle au séjour

Rendez vous sur la page dédiée du site "demarches-simplifiees.fr"  

Si vous exercez un métier en tension, joignez à votre demande ce formulaire complété

Consultez la liste des métiers en tension en Ile–de-France

Vous pouvez également effectuer votre demande par courrier.  Vous devez compléter le document suivant, et l’adresser à : 

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris 

NB : Les informations renseignées dans une demande de rendez-vous ont vocation à figurer dans l’application de gestion des dossiers de ressortissants étranger en France (AGDREF) en vertu de l’article L.142-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
 

Vous n'entrez dans aucune de ces catégories

Procédure à suivre :

• Nous contacter par courriel

Vous venez d’arriver en France

Votre visa de long séjour valant titre de séjour ne vaut titre de séjour qu’après sa validation.

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne de validation de visa permet d'être en séjour régulier : être en possession des documents vous autorisant à demeurer sur le territoire français et pouvoir franchir la frontière de l'espace Schengen.

Procédure à suivre et liste des pièces à fournir :

Pour accomplir cette démarche, vous devez, IMPÉRATIVEMENT, valider votre VLS-TS dans les 3 mois suivant votre arrivée en France. Si vous n'avez pas effectué cette démarche dans le temps imparti, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et, en conséquence, vous ne pourrez pas franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen. La démarche est à présent totalement DÉMATÉRIALISEE. Pour valider votre visa, rendez-vous ici.

Pour l'accomplissement de cette procédure en ligne, pensez à vous munir :

• de votre visa sur lequel figure un ensemble d'informations utiles ;
• de votre passeport sur lequel figure votre date d'entrée en France ;
• de votre adresse de résidence en France ;
• de votre carte de paiement pour régler en ligne les timbres fiscaux correspondant à votre situation. Vous pourrez vous les procurer à l'adresse URL précitée après avoir vérifié le montant de la taxe due.

En fonction du motif de votre séjour, vous serez convoqué pour accomplir des formalités complémentaires, notamment passer une visite médicale et / ou signer un contrat d'intégration républicaine auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Votre VLS/TS arrive à expiration

Dans les deux mois avant la fin de validité de votre visa, vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour en vous adressant à la préfecture de votre lieu de résidence si le motif de votre séjour n’est pas prévu dans le cadre d’une téléprocédure.

Pour effectuer cette démarche, veuillez prendre un rendez-vous.

Si le motif de votre séjour est prévu dans le cadre d’une télé-procédure, votre demande de renouvellement doit être déposée 4 à 2 mois avant son expiration en cliquant ici.

Si vous sollicitez un titre talent « profession médicale et de la pharmacie » : cliquez ici. 

Pour consulter la liste des motifs de séjour prévus dans le cadre d’une télé-procédure

Cliquez ici.

  Liste des pièces à fournir

Votre état civil (mariage, divorce, changement de nom ou prénom) ou votre situation familiale (naissance) a changé

Procédure à suivre :

Cette démarche doit être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez-vous rendre sur le site de la Direction Générale des Étrangers en France.

Vous avez changé d'adresse

Procédure à suivre :

Cette démarche doit être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.

Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)

Vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle sur un autre fondement que celui au titre duquel vous a été délivré votre titre de séjour sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Vous remplissez les conditions de délivrance de fond de la carte de séjour temporaire, correspondant au nouveau motif de séjour évoqué ;
• Si c’est une première carte de séjour pluriannuelle, vous devez justifier du contrat d’intégration républicaine ou du contrat d’accueil et d’intégration ainsi que de l’attestation nominative remise par l’OFII précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation ;
• Par exception, la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié » ou « entrepreneur/profession libérale » en changement de statut ne donnent lieu qu’à la délivrance préalable d’une carte de séjour temporaire d’un an.

Procédure à suivre :

• Si vous sollicitez un titre de séjour mention visiteur, accéder à la démarche en ligne en cliquant ici .
• Si vous sollicitez un titre de séjour mention talent, accéder à la démarche en ligne en cliquant ici .
• Si vous sollicitez un titre talent « profession médicale et de la pharmacie » : cliquez ici.
• Si vous sollicitez un titre de séjour mention étudiant, accéder à la démarche en ligne en cliquant ici .
• Si vous sollicitez un titre en tant que famille de français, accéder à la démarche en ligne en cliquant ici.
• Si vous sollicitez un titre de séjour mention entrepreneur / profession libérale, vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.
• Si vous sollicitez un titre de séjour sur un autre motif lié à l’immigration professionnelle, vous être invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiée. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.
• Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :
  Préfecture de Police
  Délégation à l’immigration
  Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
  1 bis, rue de Lutèce
  75 004 Paris

Pour toute autre demande, contacter le service via notre formulaire de contact.

Vous habitez à Paris, vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez le renouveler ou demander une carte de résident

Si le motif de votre séjour est prévu dans le cadre de la télé-procédure ANEF :

• Etudiant/Etudiant mobilité
• Talent (sauf talent « profession médicale et de la pharmacie »)
• Visiteur
• Bénéficiaire de protection internationale et leur famille
• Saisonnier
• Famille de français
• Liens forts avec la France (regroupement familial, né en France)
• Etrangers malades
• Renouvellement d’une carte de résident (hors bénéficiaire de protection internationale et leur famille)

Votre demande de renouvellement doit être déposée 4 à 2 mois avant son expiration en vous rendant sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

Pour consulter la liste des motifs de séjour prévus dans le cadre d’une télé-procédure, veuillez vous rendre sur la page dédiée du site internet "legifrance.gouv.fr".

A défaut, une pénalité réglementaire de 180 euros, à régler en plus du coût de renouvellement de votre titre de séjour, sera appliquée à votre demande et vous vous exposez à une rupture de vos droits au séjour, au travail, au franchissement des frontières Schengen et sociaux. Si un document est manquant au moment du dépôt de votre demande, le délai réglementaire doit tout de même est respecté et vous serez invité à compléter votre demande ultérieurement.

Si le motif de votre séjour n’est pas prévu dans le cadre de la télé-procédure ANEF :

Vous devez demander le renouvellement de votre visa ou de votre titre de séjour de préférence entre quatre et deux mois avant son échéance.

• La demande de renouvellement d’un titre de séjour « vie privée et familiale », pour les situations hors ANEF (PACS avec un Français, jeunes majeurs, personnes entrées en France avant 13 ans, autres liens personnels et familiaux), s’effectue en ligne sur le site Demarche.numerique.gouv.fr, sans prise de rendez-vous préalable. Il est recommandé d’effectuer cette démarche entre 4 à 2 mois avant la date d’expiration du titre..
• Pour renouveler votre carte de séjour mention « salarié », « travailleur temporaire », « salarié détaché ICT » ou « famille de ICT », déposez votre demande sur le site Internet Démarche.numerique.gouv.fr, de préférence entre quatre et deux mois avant la date d’expiration de votre titre.
• Pour renouveler votre carte de séjour mention "entrepreneur / profession libérale" déposez votre demande sur le site Internet Démarche.numerique.gouv.fr, de préférence entre quatre et deux mois avant la date d’expiration de votre titre.
• Si vous sollicitez un titre talent « profession médicale et de la pharmacie », prenez rendez-vous ici.
• Si vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour mention « stagiaire » ou souhaitez demander le renouvellement de titre de séjour mention « stagiaire » demandez un rendez-vous ici.
  • Le titre de séjour mention « stagiaire » est uniquement accessible à l’étranger qui vient en France pour effectuer un stage :
    • en entreprise dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence et qui conduit à la délivrance d’un diplôme ou d’une reconnaissance de qualification,
    • en tant que salarié d’une entreprise établie à l’étranger pour suivre une formation ou effectuer un stage dans une entreprise appartenant au même groupe ou avec son employeur a des relations commerciales,
    • au sein d’un établissement de santé en vue de bénéficier d’une formation complémentaire conduisant à la reconnaissance d’un niveau de qualification dans le cadre d’une convention de coopération.
    • L’étranger effectuant un cursus d’études en France et devant effectuer un stage en France dans le cadre de ses études supérieures n’est pas éligible au titre de séjour « stagiaire ». Vous devez dans ce cas solliciter le renouvellement de votre titre de votre titre de séjour mention « étudiant » au moyen du téléservice dédié (renseignements au lien suivant : cliquer ici).
• Si vous êtes ressortissant canadien et souhaitez demander le renouvellement de votre visa vacances travail, déposez votre demande sur le site Internet Démarche.numérique.gouv.fr.
• Si vous souhaitez renouveler l’autorisation provisoire de séjour « accompagnant enfant malade », vous êtes invité à prendre rendez-vous.
• Pour renouveler votre carte de séjour ou votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « jeune au pair », déposer votre demande sur le site internet Démarche.numérique.gouv.fr, de préférence entre quatre et deux mois avant la date d’expiration de votre titre.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez par ailleurs solliciter une carte de résident au moment du renouvellement de votre de titre de séjour, en apportant tous les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre demande de carte de résident en plus de ceux nécessaires au renouvellement de votre titre de séjour actuel. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée du site Service-Public.fr.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris
 

Cette démarche doit être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.

a) Vous êtes victime de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, ou vous êtes placé sous ordonnance de protection :

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez-vous rendre sur la page dédiée de l’administration numérique pour les Etrangers en France .

b) Vous êtes victime de violence conjugale et vous êtes titulaire d’un droit au séjour en tant que :

• conjoint(e) de Français,
• conjoint(e) d’un bénéficiaire d’une protection internationale (réfugié, protégé subsidiaire, apatride),
• conjoint(e) d’un ressortissant étranger titulaire d’un droit au séjour et sous réserve d’être rentré(e) en France par la voie du regroupement familial

Cette démarche est matérialisée.

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Etrangers en France .

Vous venez d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS)*

Vous avez été autorisé à rejoindre un membre de votre famille au titre du regroupement familial

Procédure à suivre :

Veuillez-vous présenter à l’ OFII,  qui vous recevra et vous informera des démarches à suivre.

En cas de difficultés, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local), pour obtenir un rendez-vous, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.

Vous demandez un certificat de résidence en vue d’exercer une profession salariée, d’être « travailleur temporaire », d’exercer une profession artistique et culturelle ou en qualité d’agent officiel

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous demandez un certificat de résidence « visiteur »

Procédure à suivre :

Cette démarche doit être déposée sur Internet. Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.

Vous souhaitez exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes un « scientifique » ou conjoint de ressortissant algérien bénéficiant d’un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique »

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes en France. Vous demandez un 1er titre de séjour :

Vous êtes entré en France avant l’âge de 10 ans et y résidez depuis habituellement :

Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique

Vous serez ensuite convoqué pour l’examen de votre demande.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes entré(e) en France et vous avez été placé(e) à l’aide sociale à l’enfance. Vous êtes domicilié(e) à Paris et vous êtes dans votre 18ème année

Si vous avez été placé à l’ASE avant vos 16 ans veuillez-vous rendre sur la page dédiée de l’administration numérique pour les étrangers en France .

Si vous avez été placé à l’ASE après vos 16 ans, vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique .

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes entré en France au titre du regroupement familial :

Procédure à suivre :

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Général des Etrangers en France

Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou 15 ans si vous avez séjourné en France en qualité d’étudiant)

Veuillez prendre rendez-vous ici

Vous êtes marié avec un Français

Vous êtes Algérien, marié depuis moins d’un an avec un français.
Vous pouvez demander un certificat de résidence « vie privée et familiale »  d’une durée d’un an , sous réserve de respecter les conditions suivantes :

1. vous ne vivez pas en état de polygamie,
2. votre conjoint a conservé sa nationalité française,
3. lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français.

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

Si vous êtes marié depuis plus d’un an et en situation régulière, vous pouvez demander un certificat de résidence d’une durée de 10 ans sous certaines conditions :

• vous ne vivez pas en état de polygamie,
• votre conjoint a conservé sa nationalité française,

Vous pouvez attester d’une communauté de vie lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français.

Si vous avez un lien avec un(e) ressortissant(e) français(e) autre que le mariage, veuillez vous rendre sur la page dédiée du site internet des " demarches-simplifiees.fr ".

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes devenu parent d’enfant français

Vous êtes Algérien, père ou mère d’un enfant mineur de nationalité française résidant en France.
Vous pouvez demander un certificat de résidence « vie privée et familiale »  d’une durée d’un an , sous réserve de respecter les conditions suivantes :

1. vous ne vivez pas en état de polygamie
2. vous exercez l’autorité parentale sur cet enfant ou subvenez effectivement à ses besoins.

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

Vous êtes ascendant ou descendant d’un ressortissant français

Pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

Vous êtes membre de famille d'un réfugié/bénéficiaire de la protection subsidiaire

Si vous avez un numéro étranger, vous êtes invité à effectuer votre demande par voie dématérialisée .

Si vous n’avez pas de numéro étranger, vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique .

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous êtes membre de famille d'un étranger titulaire du statut "résident longue durée-UE" dans un autre État membre et ayant été admis à cet titre au séjour en France

Vous êtes invité à déposer votre dossier par voie électronique . Vous serez ensuite convoqué pour l’examen de votre demande.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Vous invoquez des raisons médicales graves

Si vous êtes gravement malade, pour accéder à la démarche en ligne, veuillez vous rendre sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

SI votre enfant mineur est gravement malade, et que vous souhaitez bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour pour le suivre dans les soins, vous êtes invité à prendre rendez-vous afin de déposer votre demande. Toute personne sollicitant un titre de séjour pour un autre motif ne sera pas reçue.

Vous souhaitez effectuer une demande au titre de l'admission exceptionnelle au séjour :

Rendez vous sur la page dédiée du site "demarches-simplifiees.fr"

Vous pouvez également effectuer votre demande par courrier.  Vous devez compléter le document suivant, et l’adresser à : 

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris 

NB : Les informations renseignées dans une demande de rendez-vous ont vocation à figurer dans l’application de gestion des dossiers de ressortissants étranger en France (AGDREF) en vertu de l’article L.142-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
 

Votre état civil a changé

Procédure à suivre :

Veuillez prendre un rendez-vous.

Vous avez changé d’adresse

Procédure à suivre :

Pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à un an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois.

Cette démarche doit être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.

Vous détenez un titre de séjour et vous souhaitez en obtenir un nouveau sur un autre fondement (changement de statut)

Procédure à suivre :

Si vous sollicitez la délivrance d’un titre sur un motif relevant de l’immigration professionnelle (salarié, travailleur temporaire, scientifique, artiste, membre d’un organisme officiel)

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Si vous sollicitez la délivrance d’un titre sur un motif relevant d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Procédure à suivre :

Vous êtes invité à déposer votre demande de rendez-vous par voie électronique sur le site internet Démarches-simplifiées. Vous serez ensuite convoqué pour son examen.

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Si vous sollicitez un titre de séjour mention visiteur

Accéder à la démarche en ligne en cliquant ici .

Si vous sollicitez un titre de séjour mention étudiant

Accéder à la démarche en ligne en cliquant ici .

Si vous sollicitez un titre en tant que famille de français

Accéder à la démarche en ligne en cliquant ici .

Pour toute autre demande, contacter le service via notre formulaire de contact .

Vous pouvez obtenir une carte de résident si vous remplissez les conditions de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968,

Le motif de votre séjour est prévu dans le cadre de la télé-procédure ANEF :

• Etudiant/Etudiant mobilité
• Visiteur
• Bénéficiaire de protection internationale et leur famille
• Saisonnier
• Famille de citoyen de l’Union européenne
• Famille de français
• Liens forts avec la France (regroupement familial, né en France)
• Etrangers malades
• Renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans

Procédure à suivre :

Votre demande de renouvellement doit être déposée 4 à 2 mois avant son expiration en vous rendant sur la page dédiée de la Direction Générale des Étrangers en France.

A défaut, une pénalité réglementaire de 180 euros, à régler en plus du coût de renouvellement de votre titre de séjour, sera appliquée à votre demande et vous vous exposez à une rupture de vos droits au séjour, au travail, au franchissement des frontières Schengen et sociaux. Si un document est manquant au moment du dépôt de votre demande, le délai réglementaire doit tout de même être respecté et vous serez invité à compléter votre demande ultérieurement.

Si le motif de votre séjour n’est pas prévu dans le cadre de la télé-procédure ANEF :

Vous devez demander le renouvellement de votre visa ou de votre titre de séjour de préférence entre quatre et deux mois avant son échéance.

• Pour renouveler votre certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » pour les situations hors ANEF (PACS avec un Français, jeunes majeurs, personnes entrées en France avant 10 ans, autres liens personnels et familiaux), déposez votre demande sur le site Internet des Demarche.numerique.gouv.fr, de préférence entre 4 et 2 mois avant la date d’expiration de votre titre et sans prise de rendez-vous préalable.
• Pour renouveler votre certificat de résidence algérien mention "salarié", "travailleur temporaire", "agent officiel algérien", "scientifique" ou exercice d'une "profession artistique et culturelle" demandez un rendez-vous sur la page dédiée, de préférence entre quatre et deux mois avant la date d’expiration de votre titre.
• Pour renouveler votre certificat de résidence algérien mention "profession non-salariée - commerçant-artisan-industriel-profession libérale" demandez un rendez-vous sur la page dédiée, de préférence entre quatre et deux mois avant la date d’expiration de votre titre.

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez par ailleurs solliciter une carte de résident au moment du renouvellement de votre de séjour, en apportant tous les justificatifs nécessaires à l’instruction de votre demande de carte de résident en plus de ceux nécessaires au renouvellement de votre titre de séjour actuel. Pour plus d’informations sur la page dédiée du site Service- Public.fr .

Si vous souhaitez déposer une première demande de titre de séjour mention « stagiaire » ou  souhaitez demander le renouvellement de votre titre de séjour mention « stagiaire », sollicitez un rendez-vous via le formulaire dédié accessible ici. Le titre de séjour mention « stagiaire » est uniquement accessible à l’étranger qui vient en France pour effectuer un stage :

• en entreprise dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence et qui conduit à la délivrance d’un diplôme ou d’une reconnaissance de qualification,
• en tant que salarié d’une entreprise établie à l’étranger pour suivre une formation ou effectuer un stage dans une entreprise appartenant au même groupe ou avec son employeur a des relations commerciales,
• au sein d’un établissement de santé en vue de bénéficier d’une formation complémentaire conduisant à la reconnaissance d’un niveau de qualification dans le cadre d’une convention de coopération.
  L’étranger effectuant un cursus d’études en France et devant effectuer un stage en France dans le cadre de ses études supérieures n’est pas éligible au titre de séjour « stagiaire ». Vous devez dans ce cas solliciter le renouvellement de votre titre de séjour mention « étudiant » au moyen du téléservice dédié (renseignements au lien suivant : cliquer ici).

Si vous souhaitez renouveler l’autorisation provisoire de séjour « accompagnant enfant malade », vous êtes invité à prendre rendez-vous.

Pour consulter la liste des motifs de séjour prévus dans le cadre d’une télé-procédure :

Veuillez vous rendre sur la page dédiée du site Internet Légifrance.

Si le motif de votre séjour n’est pas prévu par une télé procédure :

Procédure à suivre :

Veuillez prendre rendez-vous sur la page dédiée.

En cas de difficulté, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local).

Vous détenez un visa long séjour ou un certificat de résidence algérien mention travailleur temporaire :

Procédure à suivre :

Veuillez solliciter un rendez-vous à la préfecture de Police en écrivant via le formulaire contact suivant : écrire au bureau séjour  (lien vers formulaire contact)

Dans la rubrique « votre demande concerne », sélectionnez « titre sollicité pour un motif professionnel ou un titre étudiant ».

Les demandes peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de Police
Délégation à l’immigration
Pôle d’instruction des demandes de titres de séjour
1 bis, rue de Lutèce
75 004 Paris

Cette démarche doit être déposée sur Internet.

Pour accéder à la démarche en ligne, cliquez ici.