Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

La profession d’enseignant de la conduite, en remplacement du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), est réglementée par un titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière de niveau III (bac + 2), délivré par le ministre chargé de l’emploi. 

Ce titre professionnel est complété par deux mentions spécifiques pour l'enseignement de la conduite des véhicules à deux-roues (mention « deux-roues ») et l'enseignement de la conduite des véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes (mention « groupe lourd »). Ces deux mentions du BEPECASER continueront à être organisées jusqu’au 31 décembre  2019.

L’examen du BEPECASER mention « deux-roues » est organisé par le département de la Seine-Saint-Denis et l’examen mention « groupe lourd » par le département des Yvelines.

Pour toute demande d’information relative à :

• l’organisation du BEPECASER mention « deux-roues », il convient de s’adresser à la Préfecture de Seine-Saint-Denis
• l’organisation du BEPECASER mention « groupe lourd », il convient de s’adresser à la Préfecture des Yvelines

Conditions à remplir pour s’inscrire à l’examen

Tout candidat à l’examen du titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière doit remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire d'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 ;
• Être âgé d'au moins vingt ans ;
• Être titulaire du permis de conduire de la catégorie B dont le délai probatoire fixé à l'article L. 223-1 est expiré ;
• Remplir les conditions d'aptitude physique, cognitive et sensorielle requises pour l'obtention du permis de conduire des catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

La préparation à l’examen

Les candidats peuvent se préparer au titre professionnel, en suivant un cycle de formation dans l'un des établissements agréés par le Préfet.

Pour retirer les diplômes du BEPECASER obtenus avant le 31 décembre 2016, vous êtes invité à transmettre au Bureau des droits à conduire (Préfecture de Police, Direction des usagers et des polices administratives, Service des titres et des relations avec les usagers, Bureau des droits à conduire, 1 bis rue de Lutèce, 75195 Paris Cedex 04, une enveloppe A4 affranchie au tarif "prêt à recommander" libellée à votre nom et adresse pour un envoi à domicile. Le diplôme sera envoyé à votre domicile dans un délai de 2 mois au plus tard par voie postale.

Conditions de délivrance

L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur nécessite d'être titulaire d’une carte d’autorisation d’enseigner, dont la délivrance est soumise aux conditions suivantes :

• être titulaire du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et les certificats de spécialisations de ce titre délivrés par le ministre chargé de l'emploi en application des articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ou,
• être titulaire du diplôme du B.E.P.E.C.A.S.E.R obtenu avant le 31 décembre 2016 et, le cas échéant, des mentions spécifiques ou de l'un des titres, diplôme ou certificat reconnus équivalents par le Préfet ou par le Ministre chargé des transports en application des dispositions de l’article R.212-2 du code de la route
• être âgé d'au moins 20 ans
• être  titulaire du permis de conduire de la catégorie B,  dont le délai de validité probatoire est expiré
• être apte physiquement pour la conduite des véhicules du groupe lourd, quelle que soit la catégorie demandée  ( voir la section "Visites médicales"  )
• ne pas avoir fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-4  L.212-2 et R.212-4 du Code de la route.

Dépôt de la demande

Le dépôt des dossiers s’effectue par voie dématérialisée en vous rendant sur la page dédiée du site internet "Démarches simplifiées" :

• Démarches relatives à l'autorisation d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière 

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre démarche en ligne, vous pouvez solliciter l’équipe du bureau des usagers qui pourra vous accompagner dans votre démarche par téléphone ou en vous accueillant, exclusivement sur rendez-vous, dans ses locaux (voir onglet « prise de rendez-vous » ci-dessous).

La carte d’autorisation d’enseigner est délivrée pour une durée de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.

Il convient d’en demander le renouvellement 2 mois avant la fin de sa validité, et après avoir présenté un examen médical d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin consultant en cabinet agrée par le préfet de Police.

En cas d'extension de votre autorisation d’enseigner à d’autres catégories de permis de conduire, le dossier est composé des pièces suivantes :

• le formulaire de demande d’autorisation d’enseigne, dûment renseigné et signé, complété des pièces indiquées au verso dudit formulaire
• une photocopie du titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière et les certificats de spécialisation de ce titre délivrés par le ministre chargé de l'emploi en application des articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation, du diplôme attestant de votre réussite à l'examen du BEPECASER obtenu avant le 31 décembre 2016 et, le cas échéant, des mentions spécifiques ou de l'un des titres ou diplôme reconnus équivalents de plein droit
• une photocopie du diplôme attestant de votre réussite à l'examen du BEPECASER et, le cas échéant, des mentions spécifiques ou de l'un des titres ou diplôme reconnus équivalents de plein droit.
• une photocopie de la précédente carte d’autorisation d’enseigner

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, le BAFM est supprimé et remplacé par une nouvelle certification, dont les travaux sont actuellement engagés avec l’association nationale pour la formation automobile (ANFA) et les organisations professionnelles du secteur de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

La session 2019 de l'examen du BAFM est la dernière organisée par le ministère de l’Intérieur.

Cette réforme concourt à la création d’une véritable filière de formation professionnelle dans le domaine de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière centrée sur des enjeux de valorisation des métiers, de renforcement des compétences des professionnels et de prévention des risques.