• Remise du titre de séjour
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2026-00263 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 ma
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00261 du 4 mars 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00262 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-0260 signé le 04/03/2026 portant communication des arrêtés de vidéoprotection à l'issue de la commission départementale de vidéoprotection du 20/02/2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-00233 du 24 février 2026 modifiant provisoirement la circulation à Paris 9ème, à l'occasion de la fête religieuse de Pourim
    Catégorie:  Arrêté
  • Obtention d'un titre de conduite
    Catégorie:  Démarche
  • Les sanctions relatives au permis de conduire
    Catégorie:  Démarche
  • Le permis à points
    Catégorie:  Démarche
  • Armes et explosifs
    Catégorie:  Démarche