• L'acquisition de la nationalité française à raison de votre qualité de frère ou de sœur d’une personne française
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2022-00887 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la 109ème édition du Tour de France et de la 1ère édition du Tour de France Femmes prévu dimanche 24 juillet 2022 dont les mesures
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-00886 instituant trois périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à Paris l'occasion de l'arrivée du Tour de France de cyclisme masculin édition 2022 et du Tour de France de cyclisme féminin édition 2022 le dimanch
    Catégorie:  Arrêté
  • Architectes de sécurité
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2022-00889 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies à Paris pour permettre le stationnement de véhicules nécessaires à l'organisation du Tour de France 2022.
    Catégorie:  Arrêté
  • Ateliers et entrepôts
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2022-00894 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de deux concerts ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis le vendredi 29 juillet 2022 et le samedi 30 juillet 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Collecte et transport, négoce et courtage de déchets
    Catégorie:  Démarche
  • Demande d'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire à Paris
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2022-00623 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion d'une rencontre sportive dans le cadre de la Ligue des Nations de football au Stade de France à Saint-Denis le lundi 13 juin 2022
    Catégorie:  Arrêté