Accueil arrêtés JOP
Filtrer les arrêtés
04/08/2024
Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et l’Espagne le lundi 5 août 2
04/08/2024
Arrêté n°2024-01152 portant abrogation de l'arrêté 2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 2 au 11 août 2024.
03/08/2024
Arrêté n°2024-01151 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la course en ligne de cyclisme sur route des Jeux Olympiques le samedi 3 et le dimanche 4 août 2024
03/08/2024
Arrêté n°2024-01150 autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction à la circulation à l'occasion des JOP2024
03/08/2024
Arrêté interpréfectoral modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2016-DRIEE-141 portant création de la commission départementale des risques naturels majeurs de Paris
02/08/2024
Arrêté n°2024-00860 portant autorisation de l’emploi dans une gare parisienne d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 28 juin 2024 au 1er juillet 2024
02/08/2024
Arrêté n° 2024-00948 portant autorisation de l’emploi dans neuf gares parisiennes d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 16 juillet 2024
02/08/2024
Arrêté n° 2024-00847 portant autorisation de l’emploi dans cinq stations de la Régie autonome des transports parisiens d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 20 juin 2024 au 24 juin 2024
02/08/2024
Arrêté n° DUPA-2024-0959 portant autorisation de l’emploi dans neuf stations de la Régie autonome des transports parisiens d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 12 juillet 2024 au 15 juillet 2024
02/08/2024
Arrêté n° DUPA-2024-1017 portant autorisation de l’emploi dans 46 stations de la Régie autonome des transports parisiens d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 22 juillet 2024 au 12 août 2024
02/08/2024
Arrêté n° DUPA-2024-1073 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection du 24 juillet 2024 au 11 août 2024
02/08/2024
Arrêté n° DUPA-2024-1081 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues de systèmes de vidéoprotection de la préfecture de Police du 26 juillet 2024 au 11 août 2024
02/08/2024
Arrêté n° DUPA 2024-1007 portant autorisation de l’emploi dans onze gares d’un traitement algorithmique des images issues d’un système de vidéoprotection du 25 juillet 2024 au 13 août 2024
02/08/2024
Arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 10 août 2024
02/08/2024
Arrêté n°2024-01145 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre la Maroc et les États-Unis ...
02/08/2024
Arrêté n°2024-01144 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente à emporter de ces boissons à l'occasion du quart de finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et les États-Unis
01/08/2024
Arrêté n°2024-01142 portant abrogation de l’arrêté n°2024-01008 portant mise sous contrôle temporaire de l’autorité militaire sur une dépendance des Quais de Seine à Paris – création d’une zone militaire temporaire
31/07/2024
Arrêté n°2024T14642 modifiant les arrêtés n°2024T14261 et n°2024T14379 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies ...
31/07/2024
Arrêté n°2024-01139 portant mesures de police applicables à l’occasion de la course en ligne féminine de cyclisme sur route des Jeux Olympiques le dimanche 4 août 2024
31/07/2024
Arrêté n°2024-01138 portant mesures de police applicables à l’occasion de la course en ligne masculine de cyclisme sur route des Jeux Olympiques le samedi 3 août 2024
