Accueil arrêtés JOP
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09/08/2024
Arrêté n°2024-01180 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août 2024 au jeudi 5 septembre 2024 sur le site des Invalides
09/08/2024
Arrêté DUPA-2024-1117 du 8 août 2024 portant autorisation de l’emploi dans dix gares d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection du 28 août 2024 au 9 septembre 2024
09/08/2024
Arrêté n°2024-01181 réglementant la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, ...
09/08/2024
Arrêté n°2024-01184 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 11 août 2024
09/08/2024
Arrêté n°2024-01179 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la finale du tournoi olympique de football entre la France et l’Espagne le 9 août 2024 à Paris
09/08/2024
Arrêté n°2024-01178 modifiant l’arrêté n° 2024-01070 du 23 juillet 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des JO de Paris du mercredi 24 juillet au lundi 12 août 2024 sur le site du Stade de France
08/08/2024
Arrêté n°2024-01177 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion des épreuves olympiques de marathon les samedi 10 et dimanche 11 août 2024
08/08/2024
Arrêté n°2024-01175 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au samedi 7 septembre 2024 sur le site de l’Arena Champ-de-Mars
08/08/2024
Arrêté n°2024-01174 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du dimanche 1er septembre au samedi 7 septembre 2024 sur le site du stade Tour Eiffel
08/08/2024
Arrêté n°2024-01176 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du 29 août au 07 septembre 2024 à l'Arena la Défense (92)
08/08/2024
Arrêté n°2024-01173 du 8 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Paralympiques de Paris du 29 août au 08 septembre 2024 à l'Arena la Chapelle
07/08/2024
Arrêté n°2024-01170 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue de la Victoire à Paris 9e le 09 août 2024
07/08/2024
Arrêté n°2024-01166 portant interdiction de manifestations déclarées à Saint-Denis (93) du mercredi 7 août au vendredi 9 août 2024
07/08/2024
Arrêté n°2024-01164 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le vendredi 9 août 2024, à l’occasion de la cérémonie commémorative du 42ème anniversaire de l'attentat de la rue des rosiers
07/08/2024
Arrêté n°2024-01165 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des épreuves olympiques de marathon, du marathon pour tous et de la course des 10 kms du samedi 10 août au dimanche 11 août 2024 à Paris
06/08/2024
Arrêté n°2024/01161 portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris place de la Bastille du jeudi 1er août au jeudi 15 août 2024
06/08/2024
Arrêté n°2024-01158 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une cérémonie en hommage aux victimes de l’attentat de Munich de 1972 le mardi 6 août 2024
06/08/2024
Arrêté n°2024-01157 portant mesures de police applicables le mardi 6 août 2024 à Paris à l’occasion d’une cérémonie en hommage aux victimes de l’attentat de Munich de 1972
05/08/2024
Arrêté n°2024-01156 modifiant l’arrêté n° 2024-01152 du 4 août 2024 portant abrogation de l’arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024
05/08/2024
Arrêté n°2024-01155 portant interdiction partielle de manifestations déclarées à Saint-Denis (93) du lundi 5 août au vendredi 9 août 2024
