• Arrêté 2026-01500 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 1er novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01504 portant interdiction de toute réunion du collectif lié au forum sur la Remigration ou d’individus qui en sont affiliés ou de partisans, à Paris, le dimanche 1er novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01512 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 3 novembre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2026-01511 portant mesures de police applicables à Paris le 3 novembre 2026
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01513 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 3 novembre 2026 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Procédures engagées dans le domaine des ICPE
    Catégorie:  Démarche
  • Péril bâtimentaire à Paris
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2026-01508 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01509 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2026-01507 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
    Catégorie:  Arrêté