• Arrêté n°2023-00910 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du mercredi 2 août 2023 au jeudi 31 août 2023 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00913 modifiant provisoirement la circulation dans la contre-allée de l’avenue d’Iéna à Paris 16 ème le 2 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00911 portant interdiction d’une manifestation devant se tenir le jeudi 3 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00912 portant interdiction d’une manifestation devant se tenir le vendredi 4 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00914 modifiant provisoirement la circulation avenue de Lamballe à Paris 16e le 8 août 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01366 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l’occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01365 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion du One Planet - Polar Summit à Paris le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Déclaration pour l'activité de revente d'objets mobiliers
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n° 2023-01370 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01371 portant interdiction d’un rassemblement le samedi 11 novembre 2023
    Catégorie:  Arrêté