• Arrêté n°2024-01608 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l’occasion du Forum sur la paix le 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01604 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du 9 au 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01605 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 9 au 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Quand et comment effectuer une déclaration ?
    Catégorie:  Démarche
  • Comment puis-je déclarer mon activité de vente d’alcool à la préfecture de police ?
    Catégorie:  Démarche
  • Arrêté n°2024-01609 modifiant provisoirement la circulation à Paris 16ème à l'occasion du Forum de la Paix le 11 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01610 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la séquence d'arrivée des cloches le 7 novembre 2024 au sein de la cathédrale Notre-Dame
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01606 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de rugby entre la France et le Japon le samedi 9 novembre 2024 au Stade de France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01615 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de rugby entre la France et le Japon au Stade de France le samedi 9 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01614 portant mesures de police applicables à Paris le 13 novembre 2024 à l’occasion des commémorations des attentats du 13 novembre 2015
    Catégorie:  Arrêté