• Arrêté n°2022-01336 insitutuant un périmetre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle du 11 novembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2022-01337 portant sur les mesures policières à l'occasion de la cérémonie officielle du 11 novembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2022-01358 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2022-01449 réglementant les artifices et pyrotechnies à Paris et petite couronne lors du match France-Maroc
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01453 (modificatif) relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01451 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre PSG/Real de Madrid le 16 décembre
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01460 relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01461 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du samedi 17 décembre 2022 au dimanche 15 janvier 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2022-01470 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasions de la 16ème journée du championnat de France de football au Parc des Princes, le mercredi 28 décembre 2022
    Catégorie:  Arrêté
  • Permis de construire
    Catégorie:  Démarche