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Arrêté n° 2022-00521 portant sur la circulation et le stationnement bus finale Ligue Champions
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2022-00764 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion d'un concert ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis le vendredi 08 juillet 2022 et le samedi 09 juillet 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2022-00780 portant interdiction de la manifestation festive dénommée "parade royale des chefferies et des civilisations du Cameroun" déclarée pour le dimanche 10 juillet 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-00789 portant mesures de police applicables à Paris du vendredi 08 juillet 2022 au samedi 09 juillet 2022
Catégorie:
Arrêté
Déclaration de nuisances animales à Paris
Catégorie:
Démarche
Arrêté n°2022-00809 du 12 juillet 2022, modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris à l'occasion des Bals des Pompiers prévus les 13 et 14 juillet 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2022-00821 instituant un périmètre de protection et différentes mesure de police applicables à Paris à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80ème anniversaire de la Rafle du Vel d'Hiv le dimanche 17 juillet 2022.
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2022-00830 du 19 juillet 2022 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion d'un concert ayant lieu au Stade de France à Saint-Denis le dimanche 24 juillet 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n° 2022-00832 du 19 juillet 2022 portant interdiction de la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12ème
Catégorie:
Arrêté
L'acquisition de la nationalité française à raison de votre qualité d’ascendant d’une personne française
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