Crit’Air : tout savoir sur le certificat qualité de l’air

Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?

La ZFE-m vise à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants selon leur vignette Crit’Air et par conséquent, à :

• Diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées au trafic routier (oxydes d’azote NOx, particules fines PM10 et PM2,5 et composés organiques volatils) ;
• Diminuer les concentrations de polluants atmosphériques ;
• Réduire le nombre de personnes exposées à des concentrations supérieures aux valeurs règlementaires ou aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé ;
• Inciter à l’usage des mobilités douces.

Cette mesure contribue également à une légère baisse des émissions de CO2, gaz qui contribue au réchauffement climatique.

Quel est le périmètre de la ZFE-m ?

La mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.

Initiée en 2015, renforcée en 2017 puis en juillet 2019, la Zone à faibles émissions parisienne a franchi une nouvelle étape : le 1er juin 2021, la restriction de circulation des véhicules catégorisés non classés, Crit’Air 5 et Crit'Air 4 est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire parisien, y compris le boulevard périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne.

Les véhicules catégorisés non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne peuvent pas rouler dans l’ensemble du territoire compris à l’intérieur de l’autoroute A86, à l’exclusion de celle-ci, aux jours et horaires suivants :

• - Pour les bus, les cars et les poids lourds : 7 jours sur 7, entre 8h et 20h.
• - Pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur : du lundi au vendredi de 8h à 20h – exceptés les jours fériés.

Les véhicules interdits de circuler à Paris depuis le 1er juin 2021 (dans Paris intra-muros, le boulevard périphérique et les bois de Vincennes et de Boulogne) :

- Les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1er juillet 2004
- Les voitures diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
- Les voitures essence en circulation avant le 1er janvier 1997
- Les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1er janvier 2006
- Les véhicules utilitaires légers essence en circulation avant le 1er octobre 1997
- Les poids lourds diesel en circulation avant le 1er octobre 2009
- Les poids lourds essence en circulation avant le 1er octobre 2001

Ces restrictions concernent également le périmètre délimité par l’A86, A86 exclue.

IMPORTANT : en cas de pic de pollution, le préfet de Police peut décider de la mise en place de la circulation différenciée, et étendre les restrictions de circulation aux véhicules Crit'Air 3.

 Retrouvez toutes les informations sur les zones à faibles émissions (ZFE)

Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air (CQA) ?

Le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016, relatif aux certificats qualité de l'air, publié au Journal officiel du jeudi 30 juin 2016, précise :

• le type de véhicules concernés par ce certificat ;
• les critères pris en compte pour classer chaque véhicule dans la catégorie de certificat de qualité de l'air correspondante ;
• les modalités de demande et de délivrance de ce certificat ;
• les sanctions applicables si le propriétaire du véhicule a apposé sur son véhicule un certificat ne correspondant pas aux caractéristiques de son véhicule.

Les véhicules sont classés en différentes catégories, en fonction du type de motorisation et de l'âge du véhicule, les véhicules électriques et les véhicules à hydrogène étant les moins polluants.

Qu’est-ce qu’une vignette Crit’air ?

Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :

• modalités de stationnement favorables ;
• conditions de circulation privilégiées ;
• possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de pic de pollution.

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (notamment Paris et une partie de la métropole du Grand Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.

Au prix de 3,70 €, les certificats qualité de l’air Crit’Air doivent être acquis en ligne sur le site sécurisé www.certificat-air.gouv.fr.

 Consultez le tableau des classification des véhicules

A quoi servent les vignettes Crit’air ?

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité mises en place par les collectivités territoriales, ou lors des périodes de pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation fondées sur le certificat qualité de l’air.

L’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra, en fonction de la classe du certificat et des règles prises par les collectivités territoriales :

• bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
• obtenir des conditions de circulation privilégiées ;
• circuler dans les zones à faible émissions mobilité (ZFE-m).

Quelles sanctions risque un contrevenant ?

Les sanctions et leurs montants sont prévus par les articles R318-2 et R411-19-1 du code la route.
Sont passibles de sanctions :

• L'utilisation d'un certificat frauduleux,
• L'utilisation d'un certificat illisible ou s’il n’est pas apposé de manière visible,
• Le fait, pour un véhicule qui y est éligible, de stationner en zone de circulation restreinte permanente, sans certificat qualité de l’air,
• Le fait de ne pas respecter les restrictions de circulation dans les zones de circulation restreinte ou, en cas d’épisode de pollution, dans les zones où une mesure de circulation différenciée s’applique.

Ne pas respecter les restrictions de circulation dans une zone de circulation restreinte est passible d’une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers, utilitaires et 2 ou 3 roues motorisés (soit 68 euros d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids lourds (soit 135 euros d’amende simple).

En cas d’épisode de pollution, ne pas apposer son certificat Crit’Air pour circuler dans le périmètre de la circulation différenciée est passible des mêmes contraventions.