Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

Vous faites partie des milliers de Français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? Deux options : l’enregistrement ou l’abandon !

A Paris et en petite couronne, un numéro vert unique : 0 805 014 005

Durant la période du 25 novembre au 6 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se faire connaître à ce numéro vert soit pour réaliser un abandon d’armes, soit pour une demande de régularisation. Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple et gratuite, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :

• seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le système d’information sur les armes (SIA). L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon :

• les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
• ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.

Les démarches à effectuer en fonction de votre localisation

1. A Paris
   • Abandon d’armes : le commissariat d’arrondissement contactera le particulier et se déplacera à son domicile pour récupérer l’arme.
   • Demande de régularisation : un rendez-vous sera fixé à l’usager par les services de la préfecture de Police pour l’aider dans sa démarche.
2. En petite couronne
   • Abandon d’armes : le commissariat pourra soit se déplacer, soit, s’il a un parking, demander à l’usager de s’y déplacer.
   • Demande de régularisation : un rendez-vous sera fixé à l’usager par les services de la préfecture de Police pour l’aider dans sa démarche.

 Plus d’informations sur la page dédiée du site internet