Dématérialisation des demandes de dérogation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Des autorisations d'ouverture entre 2h et 5h peuvent, à titre exceptionnel, être accordées à la demande expresse des exploitants, aux établissements à vocation nocturne, à condition qu'il n'en résulte aucun trouble pour l'ordre public.
Jusqu'alors chaque exploitant transmettait sa demande par courrier, à l'aide du formulaire disponible sur le site Internet de la préfecture de Police, accompagné des justificatifs demandés.
A compter du 1er juillet prochain, la procédure sera entièrement dématérialisée sur le site Internet Démarches simplifiées .
Chaque exploitant pourra effectuer sa démarche en ligne à l'aide des 4 formulaires dédiés, selon le type de demande :
- première demande,
- renouvellement,
- changement d'exploitant,
- extension de l'ouverture de nuit déjà existante.
Les formulaires sont accessibles sur la page dédiée dans la partie Démarches du site Internet de la préfecture de Police.
Les demandeurs pourront accéder au suivi de leur demande et communiquer,, à l'aide de la messagerie interne, avec l'agent en charge de celle-ci.
La décision du préfet de Police sera toujours notifiée en mains propres par les services de police.
