Police Rendez-vous

Vous avez été victime d’une infraction (vol, viol, violences, etc.), et vous souhaitez le signaler à la justice. Voici le mode d’emploi du dépôt de plainte.

Déposer plainte ou déposer une main courante

  Rendez-vous sur le site Internet Ma sécurité pour déposer plainte ou déposer une main courante

Le dépôt de plainte

Vous pouvez déposer plainte auprès de tous les commissariats ou gendarmeries, quel que soit le lieu de votre domicile ou celui de l’infraction, mais également auprès du procureur de la République.

À Paris, vous pouvez effectuer cette démarche 24h/24 et 7 j/7 auprès de votre commissariat central.

Votre plainte peut être, le cas échéant, transmise à un autre commissariat en fonction des règles de compétence établies par la loi. Le service saisi mènera l’enquête sous le contrôle du procureur de la République. Le recueil de la plainte constitue le premier acte de l’enquête.

En cas d’atteinte physique, le policier vous remettra un document écrit (une « réquisition ») vous permettant de vous faire examiner par un service habilité à établir un certificat officiel (les Urgences Médico-Judiciaires).

La plainte est enregistrée sous forme de procès-verbal que vous signerez. Un récépissé vous sera remis et, sur demande, une copie de votre plainte.

 

Le saviez-vous ? Il ne faut pas confondre le dépôt de plainte avec une déclaration faite sur main courante.

La main courante est un registre informatisé local qui se trouve dans chaque commissariat et poste de police, sur lequel sont notées les déclarations faites sur l’honneur par toute personne qui le souhaite (celles-ci peuvent concerner, par exemple, les conflits avec le voisinage ou le départ d’un conjoint du domicile conjugal).

Il s’agit de signaler des faits sans volonté d’entamer de poursuites pénales. Toutefois, l’action judiciaire peut être déclenchée par les policiers (sur initiative) ou le procureur de la République (dans certains cas).

Il vous sera délivré un récépissé qui précisera le lieu, le jour et l’heure où la déclaration a été faite ainsi que son numéro d’enregistrement.

La main courante pourra être jointe à un dossier judiciaire à la demande d’un juge ou d’un avocat.

La plainte en ligne

Dans la majorité des cas, il est possible de porter plainte directement en ligne, sans avoir besoin de se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. La plainte en ligne est proposée pour les faits d'atteinte aux biens, comme les vols ou les dégradations, dont l'auteur est inconnu.

Où déposer plainte ?

A Paris et en petite couronne, les commissariats vous accueillent, vous offrent aide et assistance et vous permettent de déposer plainte 7j/7 et 24h/24.

Vous pouvez vous y rendre ou contacter directement :

  • un commissariat parisien, en composant le numéro unique 34 30
  • un commissariat de petite couronne, en composant le numéro dédié (voir la liste des coordonnées des commissariats du 92, 93 et 94)

En cas d’urgence, seul le 17 (ou le numéro européen 112) est préconisé.

Où se renseigner, où s’informer ?

Pour toute information sur les droits des victimes, vous pouvez appeler les numéros de téléphone suivants, 7 j/7, de 9h à 21h :

  • Numéro européen d’aide aux victimes

Composez le 116 006

  • Paris Aide aux Victimes

Antenne sud (13e) : composez le 01 45 88 18 00 ou écrivez à contact13@pav75.fr
Antenne nord (17e) : composez le 01 53 06 83 50 ou écrivez à contact17@pav75.fr

  • Urgences Médico-Judiciaires de l’Hôtel-Dieu

1, place du Parvis Notre-Dame, 75004 Paris
Accueil et rendez-vous : 01 42 34 87 00
Permanence de nuit : 01 42 34 84 46

Qui peut déposer plainte ? Existe-t-il un délai pour déposer plainte ? Quelles sont les conséquences du dépôt de plainte ? Quelle est la protection des plaignants ? Pour plus d’informations, téléchargez la plaquette sur le dépôt de plainte.

Vous êtes étranger et victime d’un fait délictuel (vol, agression, etc.) : remplissez le formulaire SAVE dans votre langue puis rendez-vous en commissariat, muni de ce document qui facilitera la prise de plainte.