• 5538 résultats pour

  • Arrêté n°2025-00021 portant mesures de police applicables à Paris le 7 janvier 2025 à l’occasion des cérémonies commémoratives des attentats du 7 janvier 2015
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le mardi 7 janvier 2025 à l'occasion des cérémonies commémoratives des attentats ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00025 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée le 8 janvier 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris et Saint-Mandé (94) le 9 janvier 2025 à l’occasion de la cérémonie commémorative de l’attentat du 9 janvier 2015
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00042 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le 9 janvier 2025 à l’occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 2015
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00041 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le PSG et le Manchester City le 22 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00043 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00044 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 17ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 12 janvier 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00045 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 9 janvier 2025 à l’occasion des cérémonies commémoratives des attentats de janvier 2015
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00164 portant mesures de police applicables le 9 février 2025 à l’occasion du Sommet mondial pour l’action sur l’intelligence artificielle de Paris 2025
    Catégorie:  Arrêté