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  • Arrêté n°2024-01444 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique à Paris du 1er octobre 2024 au 1er janvier 2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01437 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 1er au 31 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2024-01449 du 30 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation avenue Winston Churchill à Paris 8ème le 1er octobre 2024 dans le cadre du défilé de mode printemps-été 2025 de CHANEL
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01446 portant mesures de police applicables à l’occasion du sommet de la Francophonie à Paris 15ème le 3 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01447 portant mesures de police applicables à l’occasion du sommet de la Francophonie à Paris 13ème le 3 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01448 portant mesures de police applicables à l’occasion du sommet de la Francophonie à Paris 8ème du 4 au 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01438 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01434 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du 1er au 31 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01435 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris du 5 octobre au 3 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01436 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris 5 octobre au 3 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté