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  • Arrêté 2024-01460 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installés sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement non déclaré à Paris en soutien à Israël suite aux attaques de l'Iran le mardi 1er octobr
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01454 portant mesures de police applicables à l'occasion de la Francophonie à Paris le 3 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01462 portant mesures de police applicables à l'occasion du sommet de la Francophonie à Paris le 3 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2024-01467 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion du sommet de la Francophonie le 3 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01461 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème, le 3 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01468 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 13ème et 15ème du 03 au 05 octobre 2024 et retirant l’arrêté n° 2024-01456 du 1er octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Dispositif de sécurisation du 19ème sommet de la Francophonie les 4 et 5 octobre 2024
    Catégorie:  Communiqués de presse
  • Arrêté n°2024-01470 portant mesures de police applicables à l’occasion du sommet de la Francophonie à Paris le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01471 portant mesures de police applicables à l’occasion du sommet de la Francophonie à Paris le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01469 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l’occasion du sommet de la Francophonie le 5 octobre 2024
    Catégorie:  Arrêté