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  • Arrêté n°2023-01518 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 9ème les 13 et 14 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01525 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7ème le 10 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01517 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les stations de la ligne T12 du réseau Transilien entre le samedi 9 décembre 2023 et le jeudi 29 février 2024 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01520 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 9 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01521 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester le samedi 9 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01522 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le samedi 9 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01534 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 9 décembre 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • ​ Arrêté n° 2023-01532 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 11 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-01531 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 11 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-01533 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée à Paris pour le lundi 11 décembre 2023
    Catégorie:  Arrêté