• 5649 résultats pour

  • Arrêté n° 2023-00465 portant mesures de police applicables à Paris à l’occasion d’appels à manifester le lundi 1er mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00461 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images dans le cadre du rassemblement de Paris à l'occasion de la journée internationale des travailleurs lundi 1er mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00470 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16ème à l'occasion des Championnats Internationaux de France de Tennis 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00468 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique à Paris.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00473 arrêté périmétrique du 2 mai 2023 interdisant toute manifestation non déclarée du mercredi 3 mai 17h00 au jeudi 4 mai 02h30
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00472 portant interdiction du lieu d’une manifestation déclarée à Paris pour le jeudi 4 mai 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00474 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée pour le mercredi 3 mai 2023 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2023-00477 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris du samedi 6 mai 2023 au dimanche 4 juin 2023
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté préfectoral n°2023-00478 du 4 mai 2023 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 8ème à l'occasion du tournage de la série TV "DANS L'OMBRE" (DT 72160), les 12 et 13 mai 2023.
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2023-00479 instituant un périmètre de protection et portant mesures de police pour le concert de Soprano au Stade de France le samedi 6 mai 2023.
    Catégorie:  Arrêté