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FAQ Vrai ou Faux - Taxis
Catégorie:
FAQ
Arrêté n°2022-01286 prolongeant l'arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 modifié instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l'occasion du procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01297 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion du lundi 31 octobre au mardi 1er novembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01296 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de petites couronnes à l'occasion de la fête d'Halloween
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01295 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels à Paris et en petite couronne à l'occasion de la fête d'Halloween
Catégorie:
Arrêté
Dispositif de sécurisation mis en place à l'occasion de la fête d'Halloween le 31 octobre 2022
Catégorie:
Communiqués de presse
Arrêté n° 2022-01297 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2022-01304 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de rugby France Australie ayant lieu au Stade de France le 5 novembre 2022
Catégorie:
Arrêté
Dispositif de sécurisation mis en place à Saint-Denis à l’occasion du match de rugby masculin France - Australie dans le cadre de la tournée d'automne 2022
Catégorie:
Communiqués de presse
Arrêté n°2022-01310 instituant un périmètre de protection à l'occasion de la cérémonie officielle de commémoration des attentats du 13 novembre 2015 dans le secteur des établissements "A la Bonne Biere" et ex "Casa Nostra" à Paris 11ème, le 13/11/2022
Catégorie:
Arrêté
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