• 5597 résultats pour

  • Arrêté n°2025-00662 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le 28 mai 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00669 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis le 29 mai 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00670 portant mesures de police applicables à Paris du samedi 31 mai au 1er juin 2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00671 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne du 30/05 au 01/06/2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00672 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne du 30/05/2025 au 01/06/2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00673 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 31/05 au 2/06/2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00674 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème du 30 mai et 1er juin 2025, à l’occasion de la finale de la Ligue de Champions édition 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2025-00675 portant mesures de police applicables à Paris du 31 mai 2025 au 2 juin 2025 inclus
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2025-00677 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus à l’occasion de la finale de la Ligue des champions de football
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté 2025-00676 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2025 au 5 août 2025
    Catégorie:  Arrêté