• Arrêté n°2025-00159 portant interdiction partielle d’une manifestation déclarée le 7 février 2025 à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00165 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de la 7ème édition des « 10 km des Étoiles » le 23 mars 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté DUPA n° 2025-0157 portant autorisation de l’emploi d’un traitement algorithmique sur des images issues d’un système de vidéoprotection à l’occasion du match de la 21ème journée de la Ligue 1 de football prévu le vendredi 7 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00166 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29 ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00162 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le 8 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2025-00163 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le 8 février 2025
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01728 portant mesures de police applicables à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01730 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 28 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01733 portant mesures de police applicables à Paris le 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01731 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 30 novembre 2024...
    Catégorie:  Arrêté