• Arrêté n°2024-01695 portant mesures de police applicables à l’occasion de la visite d’État du président de la République fédérale du Nigéria à Paris du 27 au 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01696 portant mesures de police applicables à l’occasion de la visite d’État du président de la République fédérale du Nigéria à Paris le 29 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°DUPA-2024-1538 du 22 novembre 2024 portant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images d'un système de vidéoprotection à l'occasion du match de rugby France-Argentine le vendredi 22 novembre 2024 au Stade de France
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n° 2024-01699 Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01697 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une manifestation à Paris le samedi 23 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01698 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le dimanche 24 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01715 modifiant l’arrêté n°2024-01695 du 22 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes ...
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre 2024
    Catégorie:  Arrêté
  • Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à l’occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
    Catégorie:  Arrêté