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Arrêté n°2026-01522 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 5 novembre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01520 du 4 novembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 12e le 15 novembre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01523 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 5 novembre 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01521 portant mesures de police applicables à Paris le 5 novembre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01519 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la rencontre de championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Troyes au Parc des Princes
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01526 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion de la rencontre du championnat de Ligue 1 entre le Paris Saint-Germain et Troyes au Parc des Princes le samedi 7 novembre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-01532 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un hélicoptère à Paris le jeudi 5 novembre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01524 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 5 et 7 novembre 2026
Catégorie:
Arrêté
Arrêté n°2026-01525 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 5 novembre 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
Arrêté 2026-01528 portant interdiction partielle d’une manifestation prévue le 5 novembre 2026 à Paris
Catégorie:
Arrêté
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